CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
615e0d1dc25a97f0381f4bcd
8 janvier 2015
la société CDC CI qui a racheté 98,06% du capital social au prix de 475 euros par action.
Pôle 5 - Chambre 8
642d14d4cb8fa004f57da315
4 avril 2023
A l'issue de ces opérations, le capital de la société était réparti entre M. [Y], MM. [J], M.
Chambre 3-4
5fdb8645a85556649701162c
28 février 2019
[T] a racheté les actions de son ou ses associés, et est devenu actionnaire unique ; Que le 30 septembre 2011, la société Emeraude Energy Finance est entrée au capital de la société Qualisteo
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
L représentée par son représentant légal dont le siège social est : 8, rue Santa Clara, 2 B, 30008 MURCIA- Espagne - La société ARCOMUNDO S.
6364ba0fe405357f749ea446
27 octobre 2022
Les relations entre associés ont été définies par un pacte d'actionnaire signé le même jour. La société RFI a pris la dénomination de Capital évolution patrimoine (CEP).
Pôle 5 - Chambre 9
61609a4154c6ec55cf7100e5
27 février 2014
A TITRE PRINCIPAL - DIRE ETJUGER que la cession des actions de la société RGDF de [B] [Z] représentant 30.36% du capital social de la société RGDF est intervenue à vil prix, et était privée de cause ;
Chambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d5
29 avril 2025
À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique
6253cd91bd3db21cbdd93b1c
19 janvier 2017
X... a souscrit en 2004 pour un prix global de 70. 411, 49 euros : • 64. 615 parts sociales de SCVL, société destinée à permettre à certains cadres et dirigeants d'investir au capital de la société holding
8e Chambre A
60376561e2b412426e1269c9
19 mars 2015
que les sociétés Sol-holding, PPI et EDF ENR ont la qualité de dirigeants de fait de la société Silpro, Dit que [I] [C], président, [W] [F], directeur général, les sociétés Sol-holding, PPI et EDF ENR
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
A la suite de plusieurs augmentations de capital entre 2014 et 2016, cinq communes de l'agglomération boulonnaise sont devenues actionnaires de la SEM.
6036309fc2827d932187f2b1
3 décembre 2015
En effet, le capital social de la société LD Investissement était à 40.005 euros tandis que la situation nette négative s'élevait à 37.639.645 euros.
6811aebc81f47e994feb26fb
6811aebf81f47e994feb2727
5fda3715597fbf7d3067f152
12 septembre 2019
[N] [B], - dit que l'actionnariat des 78.025 titres du capital social de la société RGDF est composé comme suit : - M. [F] [E] actionnaire avec 20.294 actions, - M.
Pôle 5 - Chambre 5
616348ea543823d76b0316d7
5 mai 2011
FARGES, avocat au barreau de PARIS, toque : J034, plaidant pour la société d'avocats ASHURTS LLP, S.A.S COLONY CAPITAL ayant son siège social : [Adresse 8] SOCIETE COLONY CAPITAL LLC - société
12e chambre
615e0ddec25a97f0381f5008
1 juillet 2014
Selon ses statuts (mise à jour en 2011), le capital social de la société Europcar Groupe est fixé à la somme de 782.286.490 euros, est divisé en 78.228.649 actions de 10 euros de valeur nominale chacune
8ème chambre
69fc253acdc6046d47e20685
6 mai 2026
POGODUB, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 799 573 597 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
AMK Capital Investment, unique actionnaire de la société Oger International, qui s'est engagée à abonder le budget du plan de sauvegarde de l'emploi à hauteur de 200 00 euros.
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf8
24 septembre 2008
inférieurs à la moitié du capital social ; Qu'alors, dans les quatre mois suivant l'approbation des comptes, le conseil d'administration aurait dû convoquer l'assemblée générale à l'effet de décider
615e0d02c25a97f0381f4b65
social par création de 95 496 parts sociales ; - une attribution à la société FIG en contrepartie de son apport de 95.496 parts sociales, soit près de 61% de son capital.
Page 2 sur 87
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.