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827 résultats pour « adhérent expérimenté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d3fc25a97f0381f4c79

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

développant chez les adhérents le sens de la prévoyance, de l'entraide sociale et de la solidarité et pour mission d'offrir à ses adhérents des solutions en matière de protection sociale adaptées aux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00038_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'entreprises volontairement adhérentes ou de leurs salariés soumis au régime français de sécurité sociale et, selon les niveaux de négociation, en application du 3° des articles L. 2152-1 ou L. 2152

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae9cdc6046d478938ec

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En effet, nous enregistrons, ces dernières années, une progression des cotisations perçues auprès de nos adhérents, lesquelles cotisations constituent nos recettes, inférieures au montant des prestations

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f703

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le constat établit également que 32 officines sont listées comme adhérentes au 12 décembre 2019, les pages consultées par l'huissier ne mentionnant pas l'affirmation d'un nombre d'adhérents supérieur à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c3

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

En 1998, 800 entreprises adhéraient à cette organisation professionnelle, représentant environ 70 % du chiffre d'affaires du secteur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60344ba0501f6e3c06d6d181

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Monsieur [R] adhérait au CSP, voyait son contrat de travail rompu le 1er novembre 2013 et percevait alors une indemnité conventionnelle de licenciement de 35'915,26 euros ainsi que le reliquat de préavis

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00502_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ; / 5° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ; / 6° L'audience, qui se mesure en fonction

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ; / 5° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ; / 6° L'audience, qui se mesure en fonction

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162c83fb820aa60963d8565

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

du délai et des modalités de renonciation au contrat et propose un modèle de lettre de renonciation ; Qu'enfin l'article 18 informe l'adhérent des deux orientations s'offrant à lui, l'orientation 1

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70a39ae1759ccf606ec

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 7 juin 2017, la société First Stop West a mis en demeure la société Lux'auto de s'acquitter de la somme de 6 120 euros, laquelle est demeurée infructueuse, l'adhérente excipant de l'inexécution de ses

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e07

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

DE CLÔTURE DU : 8 janvier 2016 *** La société Club Opticlibre est une centrale d'achats dans le secteur de l'optique, acquérant dans ce cadre, des produits d'optique pour les revendre à ses adhérents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c48cdc6046d4710362f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Moyens des parties : Mme [T] conteste cette décision, elle soutient que le site Internet de la CIPAV renvoie les adhérents au site Info Retraite, qu'elle a consulté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c50cdc6046d4710393c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Moyens des parties : Mme [O] conteste cette décision, elle soutient que le site Internet de la CIPAV renvoie les adhérents au site Info Retraite, qu'elle a consulté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c6dcdc6046d47104405

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Moyens des parties : Mme [P] conteste cette décision, elle soutient que le site Internet de la CIPAV renvoie les adhérents au site Info Retraite, qu'elle a consulté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616260368672d229b8816358

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION DE LA COUR: L'association Collection Passion Guidel réunit des adhérents pratiquant la philatélie, la cartophilie et la numismatique.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb74ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Or, votre volonté était clairement de montrer ce document erroné à l'adhérent.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efeda

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Il sera observé au surplus que s'il est vrai que les producteurs non adhérents ne peuvent bénéficier de tous les avantages que les adhérents tirent de l'action du Cerafel, les cotisations demandées aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda6846254004b167ed365f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

L'achat d'ordre et pour le compte des adhérents du groupement exploité par la société, des médicaments (autres que des médicaments expérimentaux, et à l'exception des médicaments remboursables par les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03100_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

; 7° Les effectifs d'adhérents et les cotisations. ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b92b6c6260008b5323a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'évolution de nos services et des contraintes que subissent nos adhérents nous imposent pourtant davantage de réactivité et de professionnalisme dans la délivrance de nos services au quotidien.

Source officielle

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