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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d3fc25a97f0381f4c79
12 décembre 2014
développant chez les adhérents le sens de la prévoyance, de l'entraide sociale et de la solidarité et pour mission d'offrir à ses adhérents des solutions en matière de protection sociale adaptées aux
3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
d'entreprises volontairement adhérentes ou de leurs salariés soumis au régime français de sécurité sociale et, selon les niveaux de négociation, en application du 3° des articles L. 2152-1 ou L. 2152
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cae9cdc6046d478938ec
16 avril 2026
En effet, nous enregistrons, ces dernières années, une progression des cotisations perçues auprès de nos adhérents, lesquelles cotisations constituent nos recettes, inférieures au montant des prestations
2ème chambre
651e53c9a81daa831884f703
4 octobre 2023
Le constat établit également que 32 officines sont listées comme adhérentes au 12 décembre 2019, les pages consultées par l'huissier ne mentionnant pas l'affirmation d'un nombre d'adhérents supérieur à
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c3
27 mai 2003
En 1998, 800 entreprises adhéraient à cette organisation professionnelle, représentant environ 70 % du chiffre d'affaires du secteur.
CHAMBRE SOCIALE C
60344ba0501f6e3c06d6d181
6 janvier 2017
Monsieur [R] adhérait au CSP, voyait son contrat de travail rompu le 1er novembre 2013 et percevait alors une indemnité conventionnelle de licenciement de 35'915,26 euros ainsi que le reliquat de préavis
8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ; / 5° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ; / 6° L'audience, qui se mesure en fonction
DCA_22PA00504_20221018
Pôle 2 - Chambre 5
6162c83fb820aa60963d8565
29 janvier 2013
du délai et des modalités de renonciation au contrat et propose un modèle de lettre de renonciation ; Qu'enfin l'article 18 informe l'adhérent des deux orientations s'offrant à lui, l'orientation 1
3ème chambre A
6789f70a39ae1759ccf606ec
16 janvier 2025
Le 7 juin 2017, la société First Stop West a mis en demeure la société Lux'auto de s'acquitter de la somme de 6 120 euros, laquelle est demeurée infructueuse, l'adhérente excipant de l'inexécution de ses
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e07
31 mars 2016
DE CLÔTURE DU : 8 janvier 2016 *** La société Club Opticlibre est une centrale d'achats dans le secteur de l'optique, acquérant dans ce cadre, des produits d'optique pour les revendre à ses adhérents
Pôle 6 - Chambre 12
69d09c48cdc6046d4710362f
3 avril 2026
Moyens des parties : Mme [T] conteste cette décision, elle soutient que le site Internet de la CIPAV renvoie les adhérents au site Info Retraite, qu'elle a consulté.
69d09c50cdc6046d4710393c
Moyens des parties : Mme [O] conteste cette décision, elle soutient que le site Internet de la CIPAV renvoie les adhérents au site Info Retraite, qu'elle a consulté.
69d09c6dcdc6046d47104405
Moyens des parties : Mme [P] conteste cette décision, elle soutient que le site Internet de la CIPAV renvoie les adhérents au site Info Retraite, qu'elle a consulté.
1ère Chambre
616260368672d229b8816358
4 mars 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION DE LA COUR: L'association Collection Passion Guidel réunit des adhérents pratiquant la philatélie, la cartophilie et la numismatique.
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74ef
4 avril 2024
Or, votre volonté était clairement de montrer ce document erroné à l'adhérent.
6031e3805b086f1d052efeda
12 juin 2018
Il sera observé au surplus que s'il est vrai que les producteurs non adhérents ne peuvent bénéficier de tous les avantages que les adhérents tirent de l'action du Cerafel, les cotisations demandées aux
Pôle 5 - Chambre 5
5fda6846254004b167ed365f
4 juillet 2019
L'achat d'ordre et pour le compte des adhérents du groupement exploité par la société, des médicaments (autres que des médicaments expérimentaux, et à l'exception des médicaments remboursables par les
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
; 7° Les effectifs d'adhérents et les cotisations. ".
65af6b92b6c6260008b5323a
18 janvier 2024
L'évolution de nos services et des contraintes que subissent nos adhérents nous imposent pourtant davantage de réactivité et de professionnalisme dans la délivrance de nos services au quotidien.
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