PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon ses conclusions transmises par RPVA le 7 février 2022, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles il est expressément renvoyé, la veuve et ayant droit

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2017.

Nous vous reprochons à titre non exhaustif : .

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la société Isambert Etude du théâtre Moyens des parties La société Isambert Etude du Théâtre et le syndicat des copropriétaires font valoir que : - seules

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 27 pages) Numéro

C'est bien la valeur du navire au jour du partage dans l'état au jour de la vente -qui est celui au jour du décès comme indiqué par le premier juge - qui doit être retenue et non celle de la vente du bien

Par ailleurs, effectivement, la testatrice entend voir ses volontés respectées notamment avec l'adjonction d'une clause pénale sanctionnant celui qui contesterait cette attribution et mentionne l'attribution

[R] d'une part de ne pas avoir atteint ses objectifs et d'autre part d'avoir failli dans la gestion du compte AXA, qui lui a en conséquence été retiré.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle réclame aux parties succombantes 3.000 euros d'indemnité de procédure.