Par jugement rendu le 22 juin 2006, le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE a : - débouté les consorts Florence et Jean X... de leurs demandes fins et prétentions, - condamné les consorts Florence

de nationalité Française née le 08 Juin 1966 à BOURGANEUF, demeurant...-23000 GUERET représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 13 NOVEMBRE

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que Mme G, et sa famille ont résidé dans de hameau de forestage de Rians du 10 janvier 1965 au 16 août 1967.

Le règlement de copropriété du 20 avril 1959 a fait l'objet de diverses modifications par actes authentiques des 14/06/1960, 22/09/1961, 08/07/2008, 07/11/2008, 19/12/2008 et 19/03/2013.

rendu le 01 Juillet 2011 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : EM/AMD APPELANT Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] [Localité

Le tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE, par jugement rendu le 8 janvier 2007, a prononcé l'adoption simple de Lydia Danielle Y... veuve Z..., née le 14 mai 1959 à Martigues (13500) et de Rosine

Par jugement rendu le 30 juin 2020 dans un litige opposant M. [J] [C] à M.

Par jugement du 19 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre  : Vu l'article 462 du code de procédure civile, - Constaté que le jugement rendu par ce tribunal le 30 mai 2013 dans un

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965 ; - la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 ; - le décret n° 67-774 du 11 septembre 1967

[M] ; à défaut l'en débouter ; En tout état de cause, constater et juger que la demande d'autorisation des travaux déjà réalisés par M.

[C] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (Turquie) est irrecevable en sa demande tendant à faire juger que sa déclaration de nationalité souscrite le 24 novembre 1986 au titre des dispositions

EXPOSE DU LITIGE Les époux Z... ont relevé appel du jugement rendu le 25 avril 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTES qui les a déboutés de l'ensemble de leurs demandes et dit n'y avoir

Vu le jugement rendu le 23 novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que M.

janvier 2012 qui a rejeté la demande d'adoption plénière de l'enfant, dit que le jugement rendu le 4. janvier 2010 par le tribunal de première instance de Port au Prince prononçant l'adoption de l'enfant

Le jugement contradictoire rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Montpellier : Déboute M. [I] [V] de l'ensemble de ses demandes ; Condamne M. [I] [V] aux dépens ; Condamne M.

Ils expliquent que leur action ne tend pas à faire échec au jugement d'adoption rendu en 1943 et ne fera pas naître de nouveaux droits à leurs profits et que les enfants et petits- enfants de M.

C'est dans ces conditions que le premier jugée, statuant par jugement du 20 avril 2011, a accueilli favorablement la requête et prononcé l'adoption simple de l'enfant par ses grands-parents.

[P] a relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de le réformer et de : - juger que la vente faite le 28 novembre 2005 par M.

par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, Mme [O] [U] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11], Mme [T] [V], née le [Date naissance 3] 1969

[J], appelants, invitent la cour, au visa de la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967, les articles 1240, 1241 du code civil, et 700 du code de procédure civile, à : - infirmer le jugement