avec la société Eco Environnement, dans le cadre d'un démarchage à domicile, un contrat de fourniture et de pose de panneaux photovoltaïques moyennant un coût de 27 500 euros, financé par un crédit affecté

La cour d'appel confirme le jugement du 15 juin 2016. Elle juge que les demandes du salarié sont recevables malgré le principe d'unicité de l'instance, car le licenciement a fait naître un élément nou

Par courriers des 8, 11 et 19 décembre 2014, la société STAS a transmis à la société Checkport France la liste des salariés affectés à l'activité et les dossiers de chacun d'entre eux en vue de leur transfert

de [Localité 1], lieu-dit [Adresse 4], au droit de leurs parcelles ZL [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], situées de part et d'autre de ce chemin ; - constaté au contraire l'affectation

Le 26 novembre 2015, l'employeur notifiait au salarié un changement d'affectation. Le salarié était désormais affecté sur le site Leroy Merlin de [Localité 3] (93). Le 27 novembre 2015, M.

pollution faisait état de plusieurs sources de contamination et voies d'exposition possibles, avec pour conséquence que les personnes présentes sur les lieux (et aux alentours) sont susceptibles d'être affectés

Un contrat de crédit affecté était signé le même jour avec la société BANQUE SOLFEA. Le 11 juillet 2013, M. [H] signait une attestation de fin de travaux. Par acte en date du 7 juillet 2015, M.

Les appelants ne contestent pas que le CE a bien délibéré sur l'affectation comptable pour les années 2009 à 2012.

PSA [Localité 5] puissent bénéficier de prestations financées grâce au reliquat du budget de fonctionnement du CE de cet établissement sans attendre qu'il soit dévolu au CE du site auquel ils seront affectés

Infirmation du jugement de première instance et débouté des demandes des particuliers.

la cour à s'immiscer dans la gestion de l'entreprise et l'exercice par l'employeur de son pouvoir de direction pour le contraindre au financement de telle formation au profit d'un salarié ou à son affectation

, - de dire irrecevable en application de l'article 1792-3 du code civil, la demande relative au décollement de la plinthe, - s'agissant de la fissure de l'arche maçonnée, de dire que ce désordre affecte

Par courriers des 8, 11 et 19 décembre 2014, la société STAS a transmis à la société Checkport France la liste des salariés affectés à l'activité et les dossiers de chacun d'entre eux en vue de leur transfert

et qu'il a privé la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de son droit aux intérêts du contrat de crédit affecté, - à titre subsidiaire, si la nullité des contrats litigieux n'était pas prononcée,

À compter du 1er septembre 2016, Mr [A] a été affecté sur le site de [Localité 9].

logement et de nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) qu'il supporte (...)» ; Il ressort de ces dispositions que les salariés se trouvent en situation de grand déplacement, lorsqu'ils sont affectés

affectée sur les marchés de celle-ci à la date d'expiration des relations contractuelles entre la société et régler les compagnies aériennes ; 'dit qu'ayant repris à tout le moins certain de ces marchés

de Madame X, employée par l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) du Rhône, ou à défaut de son arrêté de nomination et d'affectation.