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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
65b5fc11c742ab0008be07ba
25 janvier 2024
Ainsi, la succession de [YA] a [DA] a [VJ] est revenue à son décès en 1867 à ses 4 enfants, chacun recevant un quart de ces droits.
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean-Marc X... était embauché initialement le 19 septembre 2000 en qualité d'aide maçon pour 179 heures travaillées par mois par la SARL BLEU SOLEIL
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a560acdc6046d4789bc5a
15 janvier 2026
La société Creatiq conteste en cause d'appel la qualité à agir de la société DL Location au motif qu'elle ne justifiait pas de sa qualité de propriétaire sur les biens revendiqués, défaut de qualité à
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02983_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
TARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a144a
3 octobre 2025
, - que pourtant, elle ne cherche pas à obtenir ce taux plus avantageux et se contente de revendiquer l'application du code risque correspondant réellement à son activité, c'est-à-dire le code risque
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00392_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
Dans ce cadre, le prix de vente au détail est déterminé à partir de celui de la vente en gros tel qu'il a été décrit précédemment, auquel est appliqué un coefficient de 2,7 %, qui donne le prix de vente
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e49cdc6046d4768918a
14 avril 2026
Après avoir signé la promesse de vente, M.
DCA_22LY00296_20231116
16 novembre 2023
La SARL Remue Ménage, dont le siège est à Sassenage (Isère), qui a pour activité l'achat-vente et la distribution de produits destinés à l'équipement du foyer et revend en France des marchandises acquises
Pôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
La moindre qualité des produits litigieux alléguée par la société EASY FACTORY (plus faible quantité de silicone, bords mal découpées'), ne ressort pas de l'examen auquel a procédé la cour, nonobstant
EXPROPRIATIONS
69e06e6fcdc6046d47689f4d
15 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par arrêté en date du 14 avril 2023, le préfet de la Haute-Garonne a ouvert une enquête publique préalable à la réalisation du projet de renouvellement urbain du [Adresse 4] à [Localité
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de49676b73dd81b96fe4
4 juillet 2024
aux allégations adverses.
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
d'achats revendus reconstituées par le service étaient inférieures aux ventes comptabilisées pour certaines boissons (anis, vodka et rhum), et que des recettes, d'un montant de 32 362 euros et 18 738
Pôle 5 - Chambre 2
60320ae6f5e346430d5a3a33
11 mai 2018
Sur la revendication de la qualité de co-auteurs par les époux [X] Les époux [X] font grief aux premiers juges d'avoir dit qu'ils n'étaient pas co-auteurs des oeuvres revendiquées et constituées par
4ème chambre commerciale
62736a99a58162057dac6744
4 mai 2022
à la vente du matériel cautionné aux enchères publiques pour lui permettre d'en faire éventuellement l'acquisition et ainsi le revendre à un prix plus avantageux.
1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbae
22 décembre 2017
Elle a fait procéder à un saisie revendication de l''uvre avant la vente aux enchères.
67134bd5208351cec65864a1
18 octobre 2024
a été attribué et revendiquant le classement de son établissement dans un autre catégorie de risques d'alléguer des faits de nature à justifier du bien-fondé de sa revendication du code risque sollicité
1ère Chambre
5fe1b7530767eeba3869cb6e
18 décembre 2020
Le notaire ayant reçu procuration a fait état de l'envoi d'un projet d'acte.
Pôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
aux Produits, quantités, montants des ventes, dates des ventes, acheteurs et états d'inventaire.
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