Par avenant du 3 mai 2010, la convention a été prorogée de trois ans pour expirer le 31 décembre 2016.

signée entre le département et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) d'Arras ayant pour objet la gestion du revenu de solidarité active (RSA) : 1) les conventions en vigueur pour les années 2011 et

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

F... a alors converti son prêt en euro par tranche : -le 27 juillet 2010 , conversion de 208'000 CHF, soit 151'206,75 euros, -le 3 septembre 2010, conversion de 100'000 CHF, soit 76'388,56 euros

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

savoir : - L'allocation de solidarité spécifique (« ASS ») visée aux articles L 5423-1 à L 5423-7 du Code du travail, laquelle relève du régime de solidarité, - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

générateur de ces allocations.

Le 16 juin 2011, la société Jyske Bank a procédé à la conversion du prêt en euros en invoquant l'article 11 des conditions générales, après en avoir avisé les époux [C].

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Elle sollicite en outre l'allocation de la somme de 36'536,24 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et l'allocation de la somme de 15'000 € sur le fondement des dispositions de l'article

de résiliation de ce contrat de concession, en date du 12 juin 2016.

Le 26 mars 2018, le salarié signait une rupture conventionnelle mais se rétractait le lendemain.

La convention collective applicable à la relation contractuelle était la Convention Collective des Industries de Carriéres et Matériaux.

dans les limites fixées par le présent arrêté, sous réserve de l'utilisation effective de ces allocations forfaitaires conformément à leur objet.

Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

[E] de rembourser à Pôle emploi l'ensemble des allocations chômage perçues durant les 3 dernières années ; - débouter M.

dans les limites fixées par le présent arrêté, sous réserve de l'utilisation effective de ces allocations forfaitaires conformément à leur objet.

Le 28 octobre 2022, en l'absence de réponse de la commission de recours amiable saisie le 20 juillet 2022 de leur contestation du refus de versement des allocations familiales, les époux [I] ont saisi