Il a été désigné comme délégué syndical le 10 juin 2003, ainsi que délégué du personnel titulaire à l'issue des élections du 26 novembre 2013.

[I] [R] a cessé d'exercer le mandat de délégué syndical CFDT à compter du 27 décembre 2005 et a été désigné délégué syndical par le syndicat autonome ULM le 10 septembre 2007, désignation qui a été annulée

Ce n'est que le 26 juillet 2012 qu'une déléguée syndicale a été désignée, en l'occurrence par la CFDT.

S, et M Y..., respectivement, le premier, coursier, délégué du personnel titulaire et membre du CHSCT-délégué syndical CGT, la seconde standardiste, déléguée du personnel C.G.T. déléguée CHSCT, et la troisième

le délégué syndical central du syndicat CGT Randstad France, M.

Il fait valoir que : - le 16 février il était en délégation en sa qualité de délégué syndical central et participait à l'assemblée générale du syndicat CGT ASF Agen réunie à [Localité 4] ; - son contrat

Le 25 novembre 2010, elle a été désignée déléguée syndicale, désignation renouvelée le 19 juin 2014. En décembre 2017, Mme [G] [C] a été élue membre du CHSCT.

sein de l'établissement public, ce qui a eu pour effet de remettre en cause le mandat de délégué syndical que le syndicat SPSCN avait conféré à M.

syndicaux est erronée le tribunal judiciaire n'ayant pas fondé sa décision sur le fait qu'il existait une pluralité de délégués syndicaux.

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Annule les désignations suivantes faites par le syndicat FECTAM-CFTC le 22 octobre 1999 délégué syndical central : M.

Le 23/07/2009, il a été désigné délégué syndical CGT au sein de l'UES PIZZORNO ENVIRONNEMENT, désignation annulée par le tribunal d'instance de Draguignan le 28/09/2009.

[Z] [I] a été désigné délégué syndical par le syndicat UNSA AERIEN SNMSAC, sans que cette désignation ne suscite un quelconque litige.

B qui avait été désigné, le 12 décembre 2019, délégué syndical, conformément à l'article L. 2143-3 du code du travail, par le syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies

Z... a été élu en qualité de délégué du personnel au mois de novembre 2003, sans étiquette. Le 5 janvier 2004, il est désigné délégué syndical CGT. De nombreuses difficultés entre l'employeur et M.

Bernard X... en qualité de délégué syndicale de la Confédération Nationale des Travailleurs du Pacifique (CNTP) et l'annulation de la section syndicale de ce même syndicat.

Le syndicat FO et le syndicat CGT / UGICT-CGT ont régulièrement interjeté appel. Le syndicat CGT s'est ensuite désisté de son appel.

d'un représentant syndical au CHSCT, et qu'aucune disposition légale ne prohibe la désignation par un syndicat non représentatif d'un représentant syndical au CHSCT; Qu'ils se réfèrent à deux décisions

[G] [O], salarié de la société Véolia Transport, a été désigné le 1er juillet 2003 par le syndicat CGT CGEA Connex Ile de France en qualité de délégué syndical central et de représentant syndical au comité

Le 1er janvier 2020, il a été désigné en qualité de délégué syndical. Le 1er juin 2019, la société [1] a proposé un avenant à M.

Par ailleurs, [P] [N] a été désigné délégué syndical d'établissement à [Localité 1] et [Localité 2] du 27 juillet 2006 au 16 février 2010 et délégué syndical d'établissement à [Localité 1] à partir du