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130 résultats pour « appauvrissement résultant d'un contrat conclu entre le demandeur et un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63c79b05da31367c908eb52b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les demandeurs ont fait valoir, d'une part, que la défunte avait modifié la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie en faveur des défendeurs peu avant son décès, alors qu'elle présentait une insanité

Source officielle
CA

1ère chambre

66c826185372bffe825630ad

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Par conclusions notifiées le 23 novembre 2023, Mme [V] [E] épouse [P] intimée à titre principal et appelante à titre incident demande à la cour : - de déclarer l'appelante irrecevable en ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fb96

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

tribunal de commerce de Paris en ce qu'il n'a pas fait droit aux demandes d'AMG et notamment en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes de restitution et d'indemnisation au titre de l'inexécution du contrat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ace

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[L] ont conclu au débouté et, à titre reconventionnel, sollicité la suppression d'écrits diffamatoires contenus dans les conclusions de la demanderesse.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6440d81ae704a005d1ed70a3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[D] formées au titre d'un prétendu contrat de service, - juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960eef2cdc6046d47bd2130

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [R] pour le reste de ses demandes ; - qualifie de convention d'occupation à titre onéreux l'accord conclu entre M. [D] [R], propriétaire, et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036a14440716f433973bdb0

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

conteste plus la recevabilité des demandes de la société EK Boutique présentées à titre principal ; Considérant en effet que s'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00934_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

le 12 août 2019, la SCI Foncière 2C2F a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices 2014 et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc867876e75543d1c6ae

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sa créance au passif de la SARL STYLE AUTO à la somme de 2.000 € à titre chirographaire ; -se déclarait incompétent pour statuer sur ses demandes formulées contre de Madame [Y] [H], l'invitant à cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68fb978111af6ba0065f3d18

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

suivants du code civil ; Débouter la demanderesse de toute contestation portée contre la validité dudit contrat, et constater qu'il comportait des concession réciproques et est née à la suite d'un litige

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6346597ec024d1adffef7711

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[T] soutient que les demandes de la société BNP Paribas Personal Finance qui invoque en cause d'appel la nullité du contrat et à titre subsidiaire l'application du principe de in rem verso sont nouvelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9496c

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Sur la demande aux fins de constat de l'annulation de la vente conclue le 8 juillet 2008 Il convient de préciser, ainsi que le font remarquer les intimés, que la demande aux fins de constater l'annulation

Source officielle
CA

Chambre Civile

6979dae0cdc6046d47f5eea3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[P] [S] en exécution du mandat conclu entre les parties ; A TITRE SUBSIDIAIRE CONDAMNER M. [T] [M] à payer 41.400,00 € à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6979dae6cdc6046d47f5ef02

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[L] [Z] en exécution du mandat conclu entre les parties ; A TITRE SUBSIDIAIRE CONDAMNER M. [F] [O] à payer 39.300,00 euros à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23240b8f5486fedd927

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

De même que le contrat de transfert des droits au titre du contrat d'acquisition, conclu le 27 décembre 2021 entre les sociétés Softnext et Light Vision Next, en présence de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV demandent à la cour de : In limine litis, - juger que la demande formée à titre subsidiaire par M.

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CA

Chambre Commerciale

6700d6ec836fac7141b7e9a6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

10.000 euros au titre de la procédure abusive, - débouté la SCI Jucanos et Mme [O] [D] née [P] de leur demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cette activité s'est développée à partir d'un contrat d'association du 31 mars 1989 conclu entre les fondateurs, les docteurs [L] et [F], les autres médecins ayant progressivement intégré cette activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c090

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Jean-Philippe Y...conclut à la réformation du jugement déféré et demande de -dire qu'il existait une société créée de fait entre lui-même et Mme Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4418fcdc6046d472e6fe0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] pourra procéder par voie d'exécution pour le solde restant dû, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné Mme [W] aux entiers dépens de l'instance, - condamné

Source officielle

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