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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c79b05da31367c908eb52b
17 janvier 2023
Les demandeurs ont fait valoir, d'une part, que la défunte avait modifié la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie en faveur des défendeurs peu avant son décès, alors qu'elle présentait une insanité
1ère chambre
66c826185372bffe825630ad
22 août 2024
Par conclusions notifiées le 23 novembre 2023, Mme [V] [E] épouse [P] intimée à titre principal et appelante à titre incident demande à la cour : - de déclarer l'appelante irrecevable en ses demandes
Pôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb96
11 octobre 2024
tribunal de commerce de Paris en ce qu'il n'a pas fait droit aux demandes d'AMG et notamment en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes de restitution et d'indemnisation au titre de l'inexécution du contrat
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ace
25 avril 2024
[L] ont conclu au débouté et, à titre reconventionnel, sollicité la suppression d'écrits diffamatoires contenus dans les conclusions de la demanderesse.
Pôle 4 - Chambre 13
6440d81ae704a005d1ed70a3
19 avril 2023
[D] formées au titre d'un prétendu contrat de service, - juger que M.
Pôle 4 - Chambre 3
6960eef2cdc6046d47bd2130
8 janvier 2026
[D] [R] pour le reste de ses demandes ; - qualifie de convention d'occupation à titre onéreux l'accord conclu entre M. [D] [R], propriétaire, et M.
Pôle 5 - Chambre 1
6036a14440716f433973bdb0
15 septembre 2015
conteste plus la recevabilité des demandes de la société EK Boutique présentées à titre principal ; Considérant en effet que s'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00934_20220804
4 août 2022
le 12 août 2019, la SCI Foncière 2C2F a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices 2014 et
6780bc867876e75543d1c6ae
9 janvier 2025
sa créance au passif de la SARL STYLE AUTO à la somme de 2.000 € à titre chirographaire ; -se déclarait incompétent pour statuer sur ses demandes formulées contre de Madame [Y] [H], l'invitant à cette
Pôle 5 - Chambre 9
68fb978111af6ba0065f3d18
22 octobre 2025
suivants du code civil ; Débouter la demanderesse de toute contestation portée contre la validité dudit contrat, et constater qu'il comportait des concession réciproques et est née à la suite d'un litige
1re chambre 2e section
6346597ec024d1adffef7711
11 octobre 2022
[T] soutient que les demandes de la société BNP Paribas Personal Finance qui invoque en cause d'appel la nullité du contrat et à titre subsidiaire l'application du principe de in rem verso sont nouvelles
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496c
22 juin 2020
Sur la demande aux fins de constat de l'annulation de la vente conclue le 8 juillet 2008 Il convient de préciser, ainsi que le font remarquer les intimés, que la demande aux fins de constater l'annulation
Chambre Civile
6979dae0cdc6046d47f5eea3
27 janvier 2026
[P] [S] en exécution du mandat conclu entre les parties ; A TITRE SUBSIDIAIRE CONDAMNER M. [T] [M] à payer 41.400,00 € à M.
6979dae6cdc6046d47f5ef02
[L] [Z] en exécution du mandat conclu entre les parties ; A TITRE SUBSIDIAIRE CONDAMNER M. [F] [O] à payer 39.300,00 euros à M.
Chambre civile 1-6
67f8a23240b8f5486fedd927
10 avril 2025
De même que le contrat de transfert des droits au titre du contrat d'acquisition, conclu le 27 décembre 2021 entre les sociétés Softnext et Light Vision Next, en présence de M.
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c1
16 février 2021
Les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV demandent à la cour de : In limine litis, - juger que la demande formée à titre subsidiaire par M.
Chambre Commerciale
6700d6ec836fac7141b7e9a6
3 octobre 2024
10.000 euros au titre de la procédure abusive, - débouté la SCI Jucanos et Mme [O] [D] née [P] de leur demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes
1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110eb
8 octobre 2024
Cette activité s'est développée à partir d'un contrat d'association du 31 mars 1989 conclu entre les fondateurs, les docteurs [L] et [F], les autres médecins ayant progressivement intégré cette activité
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
Jean-Philippe Y...conclut à la réformation du jugement déféré et demande de -dire qu'il existait une société créée de fait entre lui-même et Mme Z...
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f4418fcdc6046d472e6fe0
30 avril 2026
[G] pourra procéder par voie d'exécution pour le solde restant dû, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné Mme [W] aux entiers dépens de l'instance, - condamné
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