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136 203 résultats pour « appel interjeté par le maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fcadd13df5b732b55686e7e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SA COMPAGNIE EUROPEENNE

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9330949802513c04a4a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 mai 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc08539bce272c63e372f4

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

limités respectifs ; Et, y faisant droit, Sur l'appel interjeté par les sociétés FONCIERE COBE, [S] PARTNERS et BTSG: - infirmer le jugement rendu le 24 mars 2017 par le tribunal de Commerce de Paris

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e8fcdc6046d47525d11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01419 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOH AFFAIRE : [B] [T]

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CA

Chambre Prud'homale

69fd80c8cdc6046d47048040

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la recevabilité de l'appel 1. Sur le délai pour interjeter appel Aux termes de l'article R.1461-1 du code du travail, le délai d'appel est d'un mois.

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CA

Chambre 3-4

69f44a53cdc6046d472f1b61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la SCCV Le Saint-François du 26 octobre 2021 ; - ordonné la restitution à la SAS Atrealis promotion de la totalité des sommes versées entre les mains du notaire Maître [C] soit 660 800 euros ou détenues

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac2001e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Localité 7] a interjeté appel le 3 février 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda2a05dba4566f0078d5d2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Par déclaration au greffe le 15 décembre 2017, Maître [D] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 8 décembre 2017.

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CA

4ème Chambre

5fca32d8caf2020639494522

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

en réparation de sa perte financière, majorés des intérêts au taux légal à compter du 28 mai 2014 ; - ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil ; -condamné la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a710

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 30 mai 2014, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960973043a87d39cef45

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Le 17 octobre 2017, la société Lamberet a interjeté appel du jugement.

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CA

1ere Chambre Section 1

69d73437cdc6046d479a192f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] a interjeté appel de ce jugement, sauf en sa disposition rejetant la demande de la société [Z] [C] au titre des frais de réaménagement de bureaux.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Elle a à nouveau déposé plainte le 27 février et effectué deux déclarations de main courante les 7 et 10 mars 2015. Le 12 mai 2015, un rappel à la loi a été notifié à M.

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Chambre Sociale

6a21087ccdc6046d4708ced4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le mercredi 18 février 2026, l'association [1] a interjeté appel de ce jugement (avocat : Maître Barbara GUTTON PERRIN du barreau de CLERMONT-FERRAND) et ce, en intimant Monsieur [D] [S].

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1ère Chambre

69fad404cdc6046d47c006df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXE Décision attaquée : Jugement du TJ hors

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CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cd3cdc6046d47042e20

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

M. et Mme [Z] ont interjeté appel de cette décision par déclaration du 13 février 2025, dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas critiquées, déclaration d'appel critiquant chacune des

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1ère Chambre

6a210998cdc6046d4708e347

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

à l'audience des incidents du 06 mai 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Société NAUDAN GOARKITECTURA Y ASCENSORES SL Société de droit espagnol dont le siège social est situé [Adresse

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Ch. Sociale -Section B

5fd9a1a432b96d94a6075451

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

ou d'un accord collectif, est interdit.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f3b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Par assignation du 3 mars 2016, la société SMECA a assigné la société Athis Mons Noyer Renard Lot N et a attrait la SCP [F] [E], ès qualités de liquidateur de la société Sopremen par acte du 22 mai 2017

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CA

Chambre 1-9

5fd987c198c91e77b725e42c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/027 Rôle N° RG 18/12769 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3TW SNC 2M MAINE MANAGEMENT C/

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