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2 013 résultats pour « application das le temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df25

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle a fait part d'une année très compliquée avec le changement de direction, le DRH de transition à mi-temps avant l'arrivée d'une DRH à plein temps, la réorganisation du temps de travail, l'externalisation

Source officielle

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CA

9e Chambre C

61629bc3eaaf44d62f53e9b8

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

NATIONALE DE DANSE DE MARSEILLE aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd18ab253a8400fb1fb

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La DASES de la Ville de [Localité 6] a cessé ses paiements le 30 septembre 2017.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e421cdc6046d471f142a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ryanair Dac à payer à Mme [H] [E], M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bad

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[L] [K] a été embauché par l'Association [13] en qualité de professeur de danse dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel le 17 septembre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616389a8a5395b851a399dfe

Appel

9 février 2011

9 février 2011

DEVELOPPEMENT [S] DS nouvelle dénomination de DEVELOPPEMENT [B] [S] - DAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03442_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par ailleurs, elle a été chargée d'assurer des cours de danse au sein de l'école. Son contrat a été modifié le 26 avril 2016 pour l'établir sur la période du 1er mai au 30 juin 2016 à temps complet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8512e

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Il rappelle que l'ordonnance du juge commissaire du 7 juillet 1995 a été régulièrement notifiée à la société ETUDE DAB qui n'y a pas fait opposition.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679b18e32c9274d4514e2b8d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[S] la somme de 36 000 euros à titre de dommages-intérêts en application de l'article 700 euros du code de procédure civile, - débouté la société Daher Aerospace de l'ensemble de ses demandes, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb4a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ABA DAN DEPANN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane BAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1878 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781628121050008662d74

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La situation de co-emploi des sociétés Dactem développement et Dam En application de l'article L. 1221-1 du code du travail, hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73745cdc6046d479a999f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'espèce, il ressort du contrat de travail du 4 janvier 2016 que Mme [C] était affectée au sein de l'indemnisation-Dommages aux Biens-indemnisation DAB-[Localité 1] et [Localité 6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5b

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

, et que s'agissant des horaires de présence, les constatations confirment que le docteur X... accomplissait au moins un temps plein ; que l'employeur n'apporte aucune autre preuve d'un temps partiel ;

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98bf3328fa00087a266e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le cabinet TOUATI a souscrit, le 25 mars 2010, auprès de la société DAS ASSURANCES MUTUELLES, ci-après dénommée DAS, un contrat d'assurance loyers impayés pour ses clients qui se compose de : - conditions

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CA

2e chambre sociale

635b71fab201587f74be0326

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 21 janvier 2015, la société Dasse Travaux Publics notifie à Mme [M] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd28ab253a8400fb217

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La DASES explique qu'en application de l'article L.314-1 du code de l'action et des familles, les questions relatives au FAM de [5] ne relèvent pas de la compétence du pôle social de la cour d'appel mais

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a15

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [R] a été engagée en qualité de professeur de danse par l'association Ecole de danse de [Localité 7] dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps partiel du 6 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Par exemple, en 1997, l'APAJH se plaint de ce que la DASS propose 5 postes équivalents temps plein (ETP), alors qu'elle a besoin de 8 personnes compte tenu des absences pour prise des jours d'ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ceadcdc6046d47898214

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] et la société Dan Group' de remettre, notamment, en application de l'article R.153-3 du code de commerce, un mémoire précisant, pour chaque information ou partie de la pièce en cause, les motifs qui

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04690_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

du diplôme d’Etat de professeur de danse, en application de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020.

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