La Cour adopte les motifs du jugement relativement à l'absence de sanctions par les arbitres du match et au rôle joué en l'espèce par la commission de discipline.

Infraction prévue et réprimée par l'article R.624-1 AL.1, AL.2 du code pénal ; Les faits Le Dimanche 12 décembre 1999, Monsieur B... arbitre un match de football au stade Lucien Fabre opposant les portugais

Le jeu ayant de nouveau été interrompu pendant 25 minutes, soit plus de 45 minutes au total, l'arbitre décidait d'arrêter le match, et de le reporter à une date ultérieure.

sein de l'équipe de réserve du Football club (FC) Chamois Niortais, une suspension d'un match ferme pour récidive d'avertissements, prenant effet à compter du 16 mai 2022.

, en cas : / - de participation d'un joueur non inscrit sur la feuille de match ; / - d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d'un joueur non licencié au sein

] non comparant - non représenté Monsieur [AU] [G] [Adresse 41] [Localité 31] non comparant - non représenté Monsieur [I] [H] [Adresse 4] [Localité 39] non comparant - non représenté Monsieur

* * * DECISION : Le samedi 19 septembre 2020, un match de football de catégorie U14 a opposé le club du [Localité 11] au club du RC [Localité 8], au stade communal de [Localité 9], match arbitré

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/ 2755 Monsieur Francisco-Javier

Quant aux sms non datés produits par M.

administratifs et assimilés du football (CCPAAF) ; que les articles 265 et 271 de la dite charte, dont M.

Par décision en date du 2 décembre 2011, la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel a 'constaté la non-conciliation des parties'.

EXPOSE DU LITIGE Le 1er mai 2016, Monsieur [J] [H] a été victime d'un grave accident alors qu'il participait à un match de football opposant le club de l'A.S [Localité 8] ' [Localité 7] à l'U.S [Localité

que l'Olympique Lyonnais et effectué davantage de matchs à domicile.

[V] [A] a été exclu de la rencontre par l'arbitre, comme étant coupable d'une faute grossière. La Ligue de Bretagne de football est assurée auprès de la société Generali Iard.

Christian X..., exposant avoir été victime le 8 mai 1995 d'un très grave accident alors qu'il participait au sein du Club de FRESNOY LE GRAND à un match de football dans le cadre d'un tournoi de sixte

[J] [T] et [S] [K], arbitres.

[K] [M] a été victime d'un accident lors d'une partie de football en salle, au [16] de [Localité 15] (64), ayant été blessé par M.

respect de la convention d'arbitrage ; A titre subsidiaire : - déclarer irrecevable la société HDI Global SE de l'ensemble de ses demandes pour non respect de la convention CORAL: - juger irrecevable

de football avec son époux.

ABC ARBITRAGE.