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22 753 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69df1d7ecdc6046d47477ba4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, l'arrêt de la cour de cassation du 27 février 2025 n'a pas cassé les dispositions de l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 25 avril 2023 qui ont : - condamné la Sarl Bcd [Localité 1] et pour

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a7580cdc6046d4774d9fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] Arrêt 21/80 rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt 1257 rendu le 21 décembre 2023 par la Cour de cassation Demandeurs à la saisne Monsieur [D] [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95ef0a1148a49a95c5723

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Par un arrêt du 13 juin 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il a débouté Mme [C] de sa demande de dommages-intérêts au titre de la perte de chance de bénéficier

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CA

Chambre 4-1

6a1a7947cdc6046d477538b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

en date du 29 mai 2026 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 23 octobre 2024, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 86/2022 rendu le 18 février 2022 par la Cour

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CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Riom dans le litige opposant M.

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CA

5ème Chambre

69f2e90fcdc6046d470cf5f6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette décision a été cassée par un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 (Com., 10 septembre 2025, pourvoi n° 24-16.324).

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Chambre 1-11 référés

6a1e69cccdc6046d47cb3048

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par arrêt en date du 5 janvier 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 mars 2021, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, remis l'affaire etles parties

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd77d6cdc6046d470378cf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de chacun des arrêts rendus par la cour d'appel.

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CA

Chambre 2-4

69fc2e9ecdc6046d47e40e74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 23 octobre 2024, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2022/164 rendu le 31 août 2022 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence chambre 2-4.

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2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par arrêt du 9 juillet 2020, rendu suite au pourvoi formé par la société Nettlé Immo, la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt rendu le 12 novembre 2018, mais seulement en ce qu'il avait dit

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CA

1ère Chambre

6941ebfbc69a34cd207ebb43

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Suivant pourvoi et pourvoi incident, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre rendu le 28 janvier 2021 et remis les parties dans l'état

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CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

cassé l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 Septembre 2022 au n°21/09008.

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Chambre 1-3

6a113affcdc6046d47a6a339

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

' Saisie du pourvoi formé par M. et Mme [Q] et, statuant par arrêt du 20 janvier 2022, la Cour de cassation (2ème chambre civile) a : - cassé et annulé l'arrêt rendu le 28 novembre 2019, mais seulement

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad445cdc6046d47c00b1c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

/00096) par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de FOIX, suite cassation partielle par arrêt du 9 juillet 2025 (Arrêt n° 752 F-D) de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse du 9 février

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Chambre commerciale

69f19a8ecdc6046d47edeb04

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

lui et la seule limitation est qu'il ne puisse exercer en son nom propre ; ' la Cour de cassation, par l'arrêt qu'elle a rendu le 19 avril 2023, a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en

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6ème Chambre

69fad1f6cdc6046d47bfa444

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La Caisse de Crédit Mutuel de Vesoul a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar.

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Chambre civile TGI

6a1a7084cdc6046d4773faf4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 26 septembre 2024 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 25 février 2022 ; Vu la déclaration de saisine en date du

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Pôle 1 - Chambre 10

6a19267dcdc6046d4753dd96

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par arrêt du 26 janvier 2022 (3e Civ., 26 janvier 2022, pourvoi n° 20-21.643), la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Toulouse.

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6ème Chambre

6a1a74cbcdc6046d4774cad5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par arrêt du 8 février 2024, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par Mme [W], a: -cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 novembre 2021, entre les parties, par

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Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de la cassation partielle et l'étendue de la saisine de la Cour d'Appel de renvoi : CONSTATER que la Cour de cassation n'a que partiellement cassé l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la Cour d'Appel de

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