des bouches d'incendie accessibles serait suffisant ; - la construction de douze piscines est incompatible avec l'objectif de préservation des ressources naturelles en eau, tel qu'énoncé par les articles

[K] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile. -:-:-:- PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 5 janvier

Le contrat cadre prévoyait en son article 3.4 que les tonnages sont estimés annuellement à '4 000 tonnes en 2006, à -5%', puis à 4 500 tonnes en 2007, 2008, 2009 et 2010, à -5%'.

, 102, 103, 105, 106, 107, 109 et 110, situées sur le territoire de la commune de Brion et, d'autre part, la décision du 4 février 2018 par laquelle le préfet a délivré cette autorisation à la société

[G] [L] et son épouse [N] [L], d'un montant de 50 000 euros chacun, soit une somme totale de 100 000 euros, pour une durée de 12 mois, avec intérêts au taux contractuel de 10 %.

[L] les sommes suivantes : . la somme de 175 000 euros en principal au titre des trois contrats de prêt ; . la somme de 10 417 euros au titre des intérêts sur le prêt de 100 000 euros ; . lesdites

et cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 et subsidiairement cadastrées section AD 96, 97, 98, 99 et 104 ; 5°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération

[Z] demande en substance à la cour, au visa des articles 1147, l23l-l, et 1231-6 du code civil, de : - Juger que les trois virements de 3 000 euros, 100 000 euros et 100 000 euros exécutés entre le

Suite à la refonte du règlement de copropriété adoptée lors de l'assemblée générale du 3 avril 2018, le lot n°10 est devenu le lot n°102.

Par conclusions déposées le 17 février 2026, la société GSB, requérante, demande à la cour, au visa des articles 910, 32-1, 463, 4 et 5 du code de procédure civile, de l'article 700 du code de procédure

[V] [M] et Mme [E] [M], cadastrée sous le numéro [Cadastre 1], s'établit selon la ligne droite brisée figurée les points 103, 104, 101, 102 et K', portés au plan annexé au rapport d'expertise judiciaire

[I] [V] et Mme [W] [B] épouse [V] demandent à la cour de : Vu les articles L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L131-3 du code des procédures civiles d'exécution

] ; VO [Cadastre 130] ; VO [Cadastre 108] ; VO [Cadastre 109] ; - Lot B-3) Un ensemble de parcelles figurant en marron au plan de M.

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 12 novembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 114 et 122 du code de procédure civile, des articles R312-35, L311-5 et suivants, L311

] Madame [SD] [PU] [Adresse 74] [Localité 105] Madame [WH] [ZB] en qualité d'ayant droit de M.

, lots 2, 15, 101 et 102, avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; dit, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais

] [Localité 104] Monsieur [MS] [J] [Adresse 101] [Localité 119] Monsieur [G] [V] [Adresse 30] [Localité 49] Madame [PI] [II] épouse [V] [Adresse 30] [Localité 49] Monsieur [CD] [W]

-5 du code du travail.