par le greffe et soutenues oralement par Mme Annette Y... exerçant sous l'enseigne " le Studio ", appelante, par lesquelles elle demande à la cour, de : - prononcer l'annulation du jugement déféré (article

numéros de rôle suivants : RG 24/03993 RG 25/00546 RG 25/00553 Condamner la compagnie ALLIANZ à la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens».

559 du Code de Procédure civile, - Condamner les consorts [J] à payer 5.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC - Condamner les consorts [J] aux entiers dépens. 2°) dans un jeu d'écritures (

-Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du cpc.

117 et 121 du CPC Vu les articles 7, 9 et 60 de l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 Vu le décret d'application du 3 mai 2006, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation des 11 septembre 2013

Elles sollicitent en outre l'allocation de la somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et leur condamnation aux dépens.

avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Ménegaire, conseiller pour le président empêché conformément aux dispositions de l'article 452 du cpc et Ismérie capiez, greffier

111-c du code général des impôts, et fait application de la retenue à la source prévue au 2 de l'article 119 bis du même code.

; Vu les dispositions des articles 111, 1134, 1135, 1147, 1156, 1382, 1728, 1732, 2234 et 2241 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles L.145-60 et R.145-23 du Code de Commerce ; Vu les

CONDAMNER tout succombant à payer à AXA France IARD une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens en vertu de l'article 696 du CPC. Sous toutes réserves ».

117 du code de procédure civile, Vu les articles 5, 8, 11, 18, 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 dans leur version applicable au 18 juin 2012, Vu l'article 544 du Code civil, Vu les articles

« Vu le dernier alinéa de l'article 188-1 et l'article 188-2 du décret nº 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié, créés par l'article 17 du décret nº 2022-965 du 30 juin 2022, « Vu les articles 54

numéros de rôle suivants : RG 24/03993 RG 25/00546 RG 25/00553 Condamner la compagnie ALLIANZ à la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens».

X... la somme de 1. 300 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté la société KPMG LLP de sa demande au titre de l'article 700 du CPC Sur le pourvoi formé par M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur et Madame [S], dans leurs dernières écritures en date du 14 mars 2022 demandent à la cour au visa des articles 112 à 114, 118 et suivants, 122, 125, 455,

, 1147 et suivants du Code civil, devenus les articles 1104 et 1231 ' 1 du même code.

700 CPC.

485, 486, 488, 787, 1179, 1183, 1187 et 1197 à Porto-Vecchio.