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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abad997d5920008107e7a
26 avril 2024
26 avril 2024
à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.
Source officielle11e Chambre B
6032d03fba157745467150a0
23 novembre 2017
23 novembre 2017
REFORMER le jugement entrepris en ce qu'il a interdit à la SARL PAGELI d'utiliser le terre-plein et les espaces verts à toutes fins commerciales VU l'article 564 du CPC, Vu le principe d'Estoppel et
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] [U] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre 1-3
64a7af503bcaf505db6962f8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[W] [K] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre sociale
62e8be7d4f6d33e2e97f0994
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Dire que l'article 954 du CPC ne prévoit aucune sanction de sorte que la demande de nullité des conclusions notifiées le 16 septembre 2021 formulée par l'intimée pour vice de forme ne peut être encourue
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [V] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[O] [L] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[F] [D] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] [O] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielleChambre 1-3
64a7af503bcaf505db6962f6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] [W] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre
Source officielle1ère chambre civile B
603edcae749a5e49348150c7
2 mars 2021
2 mars 2021
699 du CPC.
Source officielleChambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8ab
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SUR LA RECEVABILITE A TITRE PRINCIPAL : Vu l'article 122 du CPC, Vu l'article 31 du CPC, DIRE ET JUGER RECEVABLE l'action de la Société [H] SNC en sa qualité de propriétaire des biens immobiliers,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0150cdc6046d4710bbf5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Statuant à nouveau, Vu l'article 122 du CPC, Déclarer la société Crédit Mutuel Factoring irrecevable en ses demandes contre la société Conforama France à défaut de produire le contrat d'affacturage
Source officielleChambre 1-3
64a7af533bcaf505db6962fe
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les dernières conclusions de la société Aréas Dommages, notifiées par voie électronique le 28 novembre 2022, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 122 du CPC'; Vu la convention
Source officielleChambre 1-3
64a7af513bcaf505db6962fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les dernières conclusions de la société Aréas Dommages, notifiées par voie électronique le 28 novembre 2022, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 122 du CPC'; Vu la convention
Source officielleChambre 1-3
64a7af543bcaf505db696300
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les dernières conclusions de la société Aréas Dommages, notifiées par voie électronique le 6 décembre 2022, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 122 du CPC'; Vu la convention
Source officielleChambre 1-3
64a7af553bcaf505db696302
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les dernières conclusions de la société Aréas Dommages, notifiées par voie électronique le 6 décembre 2022, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 122 du CPC'; Vu la convention
Source officielleChambre 1-3
64a7af563bcaf505db696304
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les dernières conclusions de la société Aréas Dommages, notifiées par voie électronique le 6 décembre 2022, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 122 du CPC'; Vu la convention
Source officielleChambre 1-3
64a7af593bcaf505db69630a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les dernières conclusions de la société Aréas Dommages, notifiées par voie électronique le 6 décembre 2022, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 122 du CPC'; Vu la convention
Source officielleChambre 1-3
64a7af5b3bcaf505db69630e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les dernières conclusions de la société Aréas Dommages, notifiées par voie électronique le 6 décembre 2022, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 122 du CPC'; Vu la convention
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