Il dit, au visa de l'article 1792-1 du code civil, qu'il n'a fourni qu'une prestation de main d'oeuvre, agissant en sous-traitance dans le cadre d'une maîtrise d'oeuvre générale assurée par M.

1792-1 du code civil et subsidiairement 1231-1 du code civil concernant les désordres 11 et 12.

1792-1 du code civil.

Ils soutiennent que les désordres affectant la piscine et le local technique sont de nature décennale et que M et Mme [U] ont la qualité de constructeurs au sens de l'article 1792-1° du code civil dès

1792-1 du Code Civil, et qu'ainsi ils encourent la responsabilité édictée par l'article 1792 du même Code.

que les dispositions de l'article 1792-1 du code civil sont purement et simplement inapplicables à l'encontre de M.

[X] [F], sollicitent la confirmation de l'ordonnance en ce qu'elle a condamné Mme [H] à une provision ad litem au visa de l'article 1792-1 du code civil.

L. 242-1 du code des assurances, mettent en jeu la responsabilité des constructeurs au sens de l'article 1792-1 du code civil, au nombre desquels se trouvent notamment la société Kieken-Kerloveou, celle-ci

1792-1 du code civil.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

A) Sur les demandes formées sur le fondement des articles 1792 et 1792-6 du code civil Aux termes des dispositions de l'article 1792 du code civil : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable

Elle soutient ne pouvoir donc être considérée comme constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil ou comme une personne vendant après achèvement un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire

Le contrat a ensuite rappelé les garanties des articles 1792 et suivants du code civil attachées à la construction de l'immeuble.

1792-1 du code civil ou des vices cachés outre les intérêts ainsi que 3 500 euros en réparation du préjudice de jouissance subi depuis le mois de janvier 2019 et 3 000 euros sur le fondement de l'article

général des impôts ; - l'article 1779 du code civil classe les contrats d'architecte dans les contrats d'entreprise ; - un architecte exécute une prestation de constructeur, conformément à l'article

[F], sur le fondement de l'article 1792-1 du code civil seront donc rejetées.

En conséquence, la SA MAHEY Frères, constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code Civil, est responsable de plein droit des désordres constatés. Le jugement sera donc infirmé.

Dans ses dernières conclusions en date du 28 mars 2022, la société Maisons de l'Avenir au visa des articles 1792, 1792-6 du code civil et 16 du code de procédure civile, demande à la cour de : - réformer