du code civil, vu l'article 1902 du code civil, vu l'article L.441-10-II du code de commerce, -dire recevable mais mal fondé l'appel interjeté par la société Isra-dis à l'encontre du jugement,

905 et 795 alinéa 2 du code de procédure civile et non de la procédure à jour fixe régie par les articles 83 et suivants du code de procédure civile.

[S] en application de l'article 1902 du code civil.

et commerciale, des articles 42, 56, 74, 75, 114, 700, 789 et 791 du code de procédure civile et de l'article 1902 du code civil espagnol, à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son

et 1900 du code civil, de : - Déclarer M.

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

et commerciale, Vu les articles 42, 56, 74, 75, 114, 700, 789 et 791 du Code de procédure civile, Vu les articles 1968 et 1902 du code civil espagnol, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

779 du code civil. 4.

700 du code de procédure civile, - débouté la SA FRANFINANCE de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens

Selon l'article 1902 du code civil, l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

1902, 1134 du Code Civil, L 311-1 du Code de la Consommation, Débouter Madame Monique Josiane X... épouse Y... en son appel comme non fondé.

450 du code de procédure civile

[O] [S] à payer à Crédipar, en application des articles 1902 et suivants du Code Civil, la somme de 26 795,76 euros avec intérêts au taux de 8,5% l'an à compter du 23 août 2017 jusqu'à parfait paiement

issue de ladite ordonnance, Vu les articles 1902 et suivants du code civil, 2288 et suivants du code civil et 2298 du code civil.

[Y] en paiement devant le tribunal judiciaire de Rodez, sur le fondement des dispositions des articles 1902 et suivants du code civil.

* * * Dans ses ultimes conclusions récapitulatives N°2 déposées le 13.9.2002 la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES soutient, au visa des articles 1902 et suivants du Code civil : - que l'action

450 du code de procédure civile.

7 du code des procédures civiles d'exécution.