Selon ce qu'autorise l'article 455 du nouveau code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

L. 220-1, L.221-2, L. 221-4 du Code du travail ; -1.137,50€ d'indemnité pour privation des journées de formation qualifiante, en application de l'article 5.1.1 de l'accord d'entreprise liant FCOF ;

1792 du Code Civil, inapplicable à leurs relations contractuelles.

700 du code de procédure civile.

droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

700 du code de procédure civile.

GUICHARD); VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 22 Mars 2007; VU les réquisitions de confirmation de Monsieur

1108 et suivants du Code civil, 710-1 et suivants du Code civil, et anciens articles 1116 et suivants du Code civil, de: -infirmer la décision du tribunal de commerce de Valenciennes du 11 décembre

la salariée la somme de 1.500 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

222-23, 222-24 paragraphe 5, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal; 2°) le 7 mai 1998, 1998, soit depuis temps non couvert par la prescription, par contrainte ou surprise, commis une atteinte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22C 2ème chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 05/03911 - 1 - AFFAIRE : X... Georges Hector Y... C/ Elisabeth Z... divorcée Y...

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile

1134, 1147 et 1582 du code civil.

450 du nouveau Code de procédure civile - signé par R.

L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale.