- Sur la récusation et/ou le remplacement de l'expert judiciaire La procédure de récusation des techniciens judiciaires se trouve régie par les articles 234 et 235 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

233 à 237, 239, 245, 264 à 267, 273, 275, 276 et 278 à 280 du code de procédure civile, sans préjudice des règles applicables au notariat, le tout en application de l'article 1136-2 du code de procédure

Régulièrement citée conformément aux dispositions de l'article 683 du code de procédure civile (document remis en main propre le 23 avril 2013) la Fondation Sa Sainteté le Seigneur Hamsah Manarah, a constitué

récusable, le déclarera immédiatement au juge qui l'a désigné, en application de l'article 234 du code de procédure civile, - indiqué qu'en cas de récusation, de refus ou de tout autre empêchement légitime

805 du code de procédure civile).

sera ordonnée au profit de la SCP CAMENEN-SAMPER-PANZANI en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile '.

455 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la recevabilité de la demande Attendu que l'article 234 du Nouveau Code de Procédure Civile qui dispose que les techniciens peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges

234 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de procédure civile, Vu les articles 950 et suivants du même Code, Vu les présentes conclusions, ensemble les pièces y jointes, Vu les dispositions des articles 234 et 235 du Code de procédure civile

Par conclusions du 29 janvier 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 235, 237, 238, 239 et 276 du code de procédure civile : - d'infirmer l'ordonnance entreprise ; Statuant à nouveau,

Dit qu'il sera pourvu au remplacement de l'expert dans les cas, conditions et formes des articles 234 et 235 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

du 4 janvier 2011 par tout autre expert du choix de la Cour, - condamner Mademoiselle Y... à payer au Docteur Joseph X... la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile

La cour d'appel confirmera la décision entreprise et le condamnera au paiement d'une indemnité de 5 000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;MOTIFS Aux termes de l'article