, 1156 1171 et 1984 du Code civil ; Vu l'article 122 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.221-3, L.312-44 et L.312-56 du Code de la consommation ; Vu la jurisprudence.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Code de procédure civile

L. 242-6 3, L. 242-30, L. 243-1, L. 244-1, L. 244-5, L. 246-2 du Code de commerce et réprimée par l'article L. 242-6 du Code de commerce. 8) du 31 juillet 1997 à janvier 2000, étant dirigeant de fait

L. 242-6 3, L. 242-30, L. 243-1, L. 244-1, L. 244-5, L. 246-2 du Code de commerce et réprimée par l'article L. 242-6 du Code de commerce. 8) du 31 juillet 1997 à janvier 2000, étant dirigeant de fait

De plus il y a confusion entre le mécanisme de l'assiette plafonnée résultant des dispositions de l'article L.241-3 du code précité et le mécanisme de la proratisation résultant de l'article L.242-3 lesquels

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

455, 465 et suivants du Code civil, Vu les articles 778, 1382, 2222 et 2224 du même code, Vu l'article L.132-4-1 du Code des assurances, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites aux débats

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile M.

700 du code de procédure civile.

564 du code de procédure civile.

des assurances, articles L 241-1 et L 243-2 et à titre subsidiaire les dispositions des articles L 221-18, 221-20, 221-1, 221-24 et L 242-4 du Code de la consommation.

312-14 et L. 341-2 du code de la consommation, Vu les articles 1130 à 1132, 1231-1 et 1178 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile,   - Infirmer le jugement déféré

450 du code de procédure civile

Par conclusions transmises le 2 avril 2024 au visa de l'article 2224 du Code civil, M.