de Mme X..., - rejeté les réclamations des parties fondées sur l'article 700 du Code de Procédure Civile (CPC), - dit que chacune d'elles supportera la charge de ses propres dépens, Mme X...a relevé

des congés payés y afférents * 49, 20 € au titre des indemnités conventionnelles de repas * 500 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné la remise de l'attestation Assedic conforme et des attestations

,08 euros et 3 000 euros ; -Condamne in solidum LCT , M [Z] , EGM et la MAAF à payer 2 000 euros au visa de l'article 700 du CPC .

La SELARL EKIP' conclut à : Vu les articles L. 642-19 ; R. 642 -37 -1 et R. 642 -37 -3 ; R.661-3 Code de Commerce, Vu l'article 462 du CPC Vu la jurisprudence précitée, Confirmer le jugement

[V] [U] pour la somme de 279 440 euros - dit que le présent jugement devait être déclaré opposable à M.

[Localité 207] Monsieur [CP] [HB] né le [Date naissance 128] 1948 à [Localité 370] [Adresse 347] [Localité 207] Madame [CR] [TE] née le [Date naissance 27] 1972 à [Localité 377] [Adresse 223

Aux termes de ses conclusions du 8 avril 2008, Mme Y... demande à la Cour de lui accorder l'usufruit viager de la maison de CLAIX au titre de la prestation compensatoire (en application de l'article 274

CONDAMNER tout succombant à payer à AXA France IARD une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens en vertu de l'article 696 du CPC. Sous toutes réserves ».

L'une et l'autre parties ont par ailleurs réclamé une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] fondée sur l'article 700 du CPC.

& de Carfort, conformément à l'article 700 du CPC.

273 et 275 du code de procédure civile ; dit qu'en cas d'empêchement de l'expert, celui-ci sera remplacé d'office ou à la requéte de la partie la plus diligente ; fixé à 3 000 euros la somme

Le 27 avril 2011, Madame X... a assigné son mari en divorce par application des articles 233 et 234 du Code Civil.

[E] à la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

475-1 du CPP.

conjugal, contrairement aux affirmations non étayés de l'huissier, et que tous les actes lui sont signifiée à cette adresse, - du défaut de publication du commandement, au visa de l'article R 321-6 CPCE

ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

L'alinéa 3 de l'article 270 du Code civil dispose que le juge peut refuser d'accorder une telle prestation si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271, soit lorsque