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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 07 Mars 2002c/Monsieur X
6253c904bd3db21cbdd87059
23 janvier 2004
23 janvier 2004
Y..., - coupable d'ABUS DE CONFIANCE, le 04/07/1995, à SAINT QUENTIN, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 Al.2 , 314-10 du Code Pénal, et, en application
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb9
20 mai 2008
20 mai 2008
441-1 AL.2, 441-10, 441-11 du Code pénal, art. 121-7 du CODE PENAL - ABUS DE CONFIANCE, entre 1998 et 2000, à Toulouse, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85346
1 février 2001
1 février 2001
ARRET N 2001/50 DU 1ER FEVRIER 2001 SA 1 exp Me BOUYEURE 1 exp Me GUILLAUMIN 1 exp + 1 grosse Me GUIET le 1/02/2001 POURVOI EN CASSATION DE M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
29 mai 2008
Philippe coupable d'ABUS DE CONFIANCE, de 1997 au 07 / 02 / 2000, à TARBES (65), infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e6
3 septembre 2002
3 septembre 2002
un usage déterminé ; que l'article 313-1 incrimine quant à lui le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Maryse Joséphine ABUS DE CONFIANCE, entre 1993 et le 05 / 01 / 2004, à Nice, territoire national, infraction prévue par l'article 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 314- 1 AL. 2, 314-
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac63
14 mai 2008
14 mai 2008
les articles 441- 1 AL. 2, 441- 10, 441- 11 du Code pénal ABUS DE CONFIANCE, entre 1995 et courant / / 2000, à Cugnaux, infraction prévue par l'article 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d2c
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Faits prévus et réprimés par les articles 314-1, 314-1 al. 2, 314-10 du Code Pénal. * X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
par les articles L. 654-3 AL. 1, L. 654-5, L. 654-6, L. 653-8 AL. 1 du Code de commerce L...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ce
13 mars 2014
13 mars 2014
L'article 314-1 du code pénal réprime le fait de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les
Source officielle1re Chambre A
615e0d80c25a97f0381f4d9a
25 novembre 2014
25 novembre 2014
juridiction répressive, l'autorité de la chose jugée ne peut être invoquée ; Attendu que la chambre correctionnelle de la cour d'appel a bien distingué l'incrimination d'abus de confiance prévue par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87911
9 mars 2005
9 mars 2005
COMPTE DE TIERS, de 1998 à 2001, dans les Hauts de Seine, infraction prévue par les articles 314-1 AL.1, 314-2 2ä du Code pénal et réprimée par les articles 314-2, 314-10 du Code pénal ABUS DE L'IGNORANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2c
20 janvier 2009
20 janvier 2009
infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal, 2) falsifié des chèques en ajoutant son nom comme bénéficiaire, en les endossant
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
Faits prévus et réprimés par les articles 314-1, 314-10, 314-11 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
6 septembre 2000
national, infraction prévue par l'article L.213-1 du Code de la consommation et réprimée par les articles L.213-1, L.216-2, L.216-3 du Code de la consommation coupable d'ABUS DE CONFIANCE, 1 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d89
30 janvier 2004
30 janvier 2004
six centimes), par encaissement sur son compte personnel à la S.M.C., qui lui avait été remise à charge de la rendre ou représenter ou d'en faire un usage détermine ; faits prévus et réprimés par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705c
30 janvier 2004
30 janvier 2004
six centimes), par encaissement sur son compte personnel à la S.M.C., qui lui avait été remise à charge de la rendre ou représenter ou d'en faire un usage détermine ; faits prévus et réprimés par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49a
23 mai 2008
23 mai 2008
T. la somme supplémentaire de 1 500 euros en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b378
14 mai 2008
14 mai 2008
-1 alinéa 2, 313-7, 313-8 du Code Pénal, coupable d'ABUS DE CONFIANCE, de 1998 à 2000, à SONGEONS- GEX, SAINT LEU D'ESSERENT, infraction prévue par l'article 314-1 du Code Pénal et réprimée par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
14 mai 2008
1 alinéa 2, 313-7, 313-8 du Code Pénal, coupable d'ABUS DE CONFIANCE, de 1998 à 2000, à SONGEONS-GEX, SAINT LEU D'ESSERENT, infraction prévue par l'article 314-1 du Code Pénal et réprimée par les articles
Source officiellePage 2 sur 2022