[N] [A] et Mme [F] [A] à lui payer la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

par procès verbal en recherches infructueuses (selon l'article 659 du CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

699 du code de procédure civile, - l'a condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure civile (pas de numéro d'article dans le jugement), - débouté

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ' condamné in solidum la société [J], M.

[Z] [Q] à leur payer la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - laisser les dépens de l'incident à la charge de M.

450 du code de procédure civile

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avec appel incident, ont demandé à la cour de : Par application des dispositions des articles 1134 et 1147 anciens du Code civil, Par application des dispositions l'article 1382 ancien du Code civil,

de l'article 450 du code de procédure civile

code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 514-3 du code de procédure civile.

514-3 du code de procédure civile d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire dont elle est assortie.

700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'appel'; - condamner la société Allianz aux émoluments fixés à l'article A 444-32 du code de commerce. 4.2.

804 du code de procédure civile.

122 [N] 32 du code de procédure civile, des articles liminaires [N] L.218-2 du code de la consommation, [N] des articles 1199 [N] 1212 du code civil, de': -Déclarer les consorts [R] recevables [N]

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