32-1 du code de procédure civile et aux dépens et a rejeté le surplus des demandes de la société.

805 du code de procédure civile).

[B], [M], [H] [R] et Mme [C] [R] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; En tout état de cause, Condamner in solidum MM.

du code de procédure civile

une somme de 50 euros sur le fondement de l'article 32-1 du même code.

450 du code de procédure civile

[P] [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Déboute la Searl [3] et M.

Par conclusions du 14 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 1302 et suivants du code civil et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement

700 du code de procédure civile.

[Y] [S] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile Par conclusions du 8 août 2025, la SAS Ultimatron France demande à la cour, au visa des articles 1101 et suivants du code civil, de l'article L. 32-1 du code de procédure

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens d'appel et d'instance, lesquels seront recouvrés par la SELARL Johanna [Localité 1] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

913-5 du Code de procédure civile, Vu les articles 32, 122 et 546 du code de procédure civile Vu la jurisprudence visée, DECLARER l'appel de Monsieur [M] [J] inscrit à l'encontre du jugement en date

Par conclusions du 16 octobre 2024, la société EDE demande à la cour, au visa des articles 606, 1103, 1104, 1219, 1220, 1240, 1353, 1719 du code civil, 9, 32-1 et 700 du code de procédure civile de :

abusif au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile et à la somme provisionnelle de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la présente procédure ; ainsi

du code de procédure civile.

code de procédure civile.