450 du code de procédure civile.

X... à lui payer la somme de 4 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive et celle de 4 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et, subsidiairement, s'il est

[T] et Mme [S] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Sur les dépens d'appel et l'article 700 du code de procédure civile M.

785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile

DEBOUTE la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de jouissance, - 4 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la SCI du Vautrait à payer à Monsieur [T] la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code

Ils invoquent l'article R. 311-11 du code des procédures civiles d'exécution selon lequel les délais prévus par les articles R. 321-1, R. 321-6, R. 322-6, R. 322-10 et R. 322-31 ainsi que les délais de

450 du code de procédure civile

Il résulte de l'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale que l'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 du même code [à savoir l'indemnité journalière versée à l'assuré qui se trouve dans

* En application des dispositions des articles R. 142-11 du code de la sécurité sociale, et 931 et 946 du code de procédure civile, la procédure est orale devant la cour d'appel.

329 du code de procédure civile, - la déclarer recevable comme n'ayant été ni partie ni représentée en première instance par application de l'article 554 du code de procédure civile, - la déclarer recevable

Comme indiqué précédemment, les nullités de la procédure obéissent aux articles 112 à 121 du code de procédure civile.

L. 122-14-4 et L. 321-14 du Code du travail, 79 000 Francs à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive et 2 000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

Cyril Cardini, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.