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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6c2364a383b77475f4
24 avril 2025
24 avril 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c34
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielle3ème Chambre
6973741bcdc6046d476b305e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la recevabilité de l'intervention volontaire Selon l'article 329 du code de procédure civile, l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60335badceaa500cb2b75ad2
30 juin 2017
30 juin 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1 A
63cf847ba6687f7c904cba3b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre A - Commerciale
642d144ccb8fa004f57da0e5
4 avril 2023
4 avril 2023
[J] [H], une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd76
4 mai 2011
4 mai 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCh. civile et commerciale
662b4402fe25450008314cf0
25 avril 2024
25 avril 2024
Monsieur [C] et la SARL Résidéa « revendiquent » (SIC) le bénéfice de l'article 329 du code de procédure civile au regard « des termes erronés de la requête de Me [I] », et font valoir que la société Société
Source officielle16e chambre
6034cfddfd6307ba1203220b
21 septembre 2016
21 septembre 2016
irrecevables et infondées les conclusions d'intervention de la CAFFIL à la procédure, à défaut de justifier de son droit d'agir en qualité de prêteur au regard des dispositions de l'article 329 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935b0
21 septembre 2016
21 septembre 2016
irrecevables et infondées les conclusions d'intervention de la CAFFIL à la procédure, à défaut de justifier de son droit d'agir en qualité de prêteur au regard des dispositions de l'article 329 du code
Source officielleChambre 1-2
6364ba7ee405357f749ea669
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Concernant ses demandes fondées sur l'article 835 du code de procédure civile, M. [V] indique que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164045460406d79e4fdeff9
11 février 2010
11 février 2010
450 du Code de procédure civile
Source officielleRéférés
62c52956a2c42363790796b0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c51a5f0a71dc3c91f3
16 juin 2010
16 juin 2010
700 du Code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
6a192b35cdc6046d47547bb8
21 mai 2026
21 mai 2026
329 du code de procédure civile et L. 641-9 du code de commerce, L. 221-3, L. 221-5, L. 221-7, L. 221-9, L. 221-18, L. 221-20, L. 221-21 et L. 242-1 du code de la consommation, L. 341-2 du code monétaire
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce91cdc6046d47308b43
27 mai 2026
27 mai 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
696a700fcdc6046d478c90f1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MOTIFS 1° Sur l'intervention volontaire de l'EARL [T] Aux termes de l'article 329 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61635deb683f470e3416dc5f
28 mars 2011
28 mars 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696b692dcdc6046d47a204b0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a899a5ae27812390de4f
10 avril 2025
10 avril 2025
[R] [T] L'article 329 du code de procédure civile dispose : L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.
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