L. 452-4 du code de la sécurité sociale et 332 du code de procédure civile.

R 211-11 du CPCE ; Vu les articles 114, 117 456, 458, 501 et 502 du code de procédure civile ; Vu l'article L 111-3 du CPCE ; Vu l'article 1341-5 du code civil ; déclarer les consorts [K] mal fondés

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[M] [A] et la société Groupama demandent à la cour d'infirmer le jugement et de : A titre principal : Vu les articles 122 et 331 du code de procédure civile, l'article L.454-1 du code de la Sécurité

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour plus de précisions sur les faits, prétentions, arguments et moyens des parties, à la décision

Elle conclut à la nullité de cette ordonnance sur le fondement des articles 455 et 458 du code de procédure civile, en l'absence de toute motivation.

450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Mai 2022, par Monsieur Ali ADJAL, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du

[N] [G] et Mme [J] [D] épouse [G] à payer à la SARL Selection habitat la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale.

450 du code de procédure civile ;le délibéré initialement fixé au 26 mars 2026, a été prorogé au 09 avril 2026

700 du code de procédure civile.

En application des dispositions des articles 455 et 458 du code de procédure civile, le jugement doit être motivé, à peine de nullité. 7.

Par conclusions du 13 juin 2025, il demande à la cour, au visa des articles 9, 455, 458 du code de procédure civile, des articles L. 624-2, R. 631-2, R. 662-3 du code de commerce, des articles L. 171-3

450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 28 Mai 2026, par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SA LCL Crédit Lyonnais au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

306 et suivants,1028 et suivants, 432, 442, 447, 448, 452, 456, 457, 459 du code de procédure civile, 1317 du code civil, de : A titre principal, - Rejeter l'intégralité des demandes des demanderesses

450 du code de procédure civile