, n'empêchait pas l'application des dispositions de l'article 488 alinéa 2 du code de procédure civile ; Que de même, compte tenu de la teneur du jugement du T.A.S.S. de la Haute Corse du 7 décembre

[Z] [U], intimés, demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 145 et 245 et 488 du code de procédure civile, - Confirmer

les droits de l'Enfant, des articles 5,12,488,808 et 809 du code de procédure civile et L 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de débouter les intimés de leur demande d'expulsion

Concernant sa demande de rétractation des ordonnances de référé n°19/483 du 31 mai 2019 et n°19/1188 du 6 décembre 2019, au visa de l'article 488 du Code de procédure civile, elle expose que le fait nouveau

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Marc X... ... 02110 BEAUREVOIR non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Himane EL FODIL.

700 du code de procédure civile, - condamner Messieurs Y...et X...en tous les dépens et autoriser l'avoué de l'intimée à faire application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

illicite, et qu'aucune urgence n'est démontrée, -que le seul fondement de recours subsistant est celui tenant à l'existence de circonstances nouvelles, prévu par l'article 488 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

488 du code de procédure civile, Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 488 du code de procédure civile, Infirmer l'ordonnance de référé du 10 mars 2023 Et après rectification de l'erreur

de la somme de 3000 e en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR CE LA COUR SUR LES FAITS ET LA PROCEDURE Considérant que les trois appelants ont été engagés

L'article 488 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.

[G] [L] est fondée sur les dispositions de l'article 488 du code de procédure civile qui dispose que : ' L'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.

La société RHEC soutient, à titre principal et sur le fondement de l'article 488 du code de procédure civile, que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire est irrecevable en l'absence de circonstances