805 et 907 du code de procédure civile.

, 5620, 5621, 5622, 5647, 5691, 5692, 5693, 5694, 5695, 5696, 5697, 5698, 5699, 5741, 5742, 5743, 5744, 5745, 5835, 5859, 5860, 5861, 5862, 5863, 5864, 5865, 5866, 5175, 5176, 5177, 5178, 5179, 5180, 5181

L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code

700 du Code de procédure civile.

Les parcelles situées au Puy Gerbin portaient les no 553, 554, 555, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 570, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 581 et 582 de la section B.

[T] [J] et Mme [G] [J], appelants, demandent à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et les articles 3-1 et 22 de la loi du 6 juillet 1989 Vu les articles 564, 566, 567 et 750-1

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1130 et suivants du Code civil, 564 et suivants, 954 du code de procédure civile, M.

699 du Code de Procédure Civile.

, 102 à 105, 426, 459-2, 720, 813-1 et suivants, 813-4, 813-8, 841, 874, 1007, 1353 du code civil, 9, 45, 83, 146, 562, 564, 565, 566, 700, 841, 1347 du code de procédure civile, L.3211-7 du code de la

699 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne in solidum M.

450 du code de procédure civile

civile, Vu l'article 789 du code de procédure civile, Condamner M.

de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.