de l'article 450 du code de procédure civile -signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, présidente et par M.

conformément aux termes de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

des dispositions des articles 131-13 5°, 132-11 et 132-15 du code pénal.

de l'article 450 du Code de procédure civile

475-1 du code de Procédure Pénale.

ou des revenus assimilés lorsque la déclaration annuelle prévue à l'article 97 du code général des impôts n'a pas été déposée dans le délai légal ; () Les dispositions de l'article L. 68 sont applicables

de l'article 450 du code de procédure civile

145 du code de procédure civile.

de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [V] signifiées le 02 avril 2013 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et par lesquelles il demande à la cour : vu les articles 684 et 688 du code de procédure civile,

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Grand Pré» demande à la cour : Vu les articles 682 et suivants du code civil, plus spécialement les art.685 & 706, les articles 543 et suivants

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) CLOTURE LE : 14 avril 2008 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état à la

B ne figure dans le fichier des personnes recherchées au titre des décisions de justice mentionnées aux 2° à 19° de l'article 230-19 du code de procédure pénale, auxquelles renvoie le I de l'article 2

680 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).