L'article 703 du code civil prévoit que les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.

de l'absence d'un droit d'eau et également leurs demandes sur les travaux, ' dire la servitude de passage éteinte en regard des dispositions de l'article 703 du Code civil, ' juger que la proposition

L'article 703 du Code civil précise que les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Dans leurs dernières

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP DARNET GENDRE ATTAL conformément à l'article 699 du même code.

700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes formées sur le fondement de l'articIe 700 du code de procédure civile ; - laissé à la charge de Mme [VS] et des époux [Z] la charge des

700 du code de procédure civile.

établie au seul profit de Madame [N] [L] qui n'en fait pas usage, conformément aux dispositions de l'article 703 du code civil

700 du code de procédure civile.

1134, 1142 et 1147 anciens du Code civil, Vu les articles 701 et suivants du Code civil, Vu l'article 703 du Code civil, Vu l'arrêt mixte de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 8 juillet 2021

700 du code de procédure civile.

703 du Code civil.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Mme [E] fait également valoir l'extinction de cette servitude de passage sur la fondement de l'article 703 du code civil qui dispose que « les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état