[Z] [L] à la somme de 74 140 euros se répartissant comme suit : Préjudices extrapatrimoniaux temporaires : Déficit fonctionnel temporaire : 1 391 euros Souffrances endurées : 3 300 euros

[K] [V] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 19/00318 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2026 à : Me Amoyel-Vicquelin Me

Rejeter le moyen tiré de l'article 74 du Code de Procédure Civile et déclarer l'appel recevable.

Il rappelle le principe posé par les arrêts de la Cour de Cassation des 17 septembre 2020 et 9 et 30 septembre 2021, 4 novembre 2021 qui exigent, au visa des articles 542 et 954 du CPC , que l'appelant

700 du CPC, au titre de la première instance et 7 500 euros au titre de l'appel, - de condamner le SYNDICAT aux dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, a débouté la société VOLTAIRE de sa demande à l'encontre de la société VERS LE SUD sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, a débouté la société LE CAP VERS de sa demande

700 du code de procédure civile : 3 000 € ; Dépens ; Intérêts au taux légal ; Capitalisation des intérêts ; Dépens ; Exécution provisoire article 515 CPC. » Par jugement du 6 octobre 2021, auquel

SUR CE Attendu qu'il résulte de l'article 524 du CPC que lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, par le premier président statuant en référé, que si

Y... de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et le condamner aux dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

450 al 2 du CPC.

Elle conclut au débouté de Monsieur [D] et sollicite une somme de 4000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Elle demande d'ordonner la "suspension" de l'exécution provisoire et de condamner la société AITEK au paiement de la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

de l'article 700 du CPC La SAS [Localité 147] n'a pas conclu sur l'incident.

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC SUR QUOI, LA COUR Considérant que selon l'article 26 du décret 55-22 du 4 janvier 1955 le président du tribunal de grande

700 du CPC outre aux entiers dépens de l'incident ; Elle expose au visa des articles 73 et 74 du code de procédure civile que la société Adagio est irrecevable en son exception de procédure tiré de l'irrecevabilité

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.