[V] qui est intervenue le 8 janvier 2016. L'assemblée générale du 8 janvier 2016 a désigné pour le remplacer M. [H] [N] qui est l'époux de Mme [J] [V]. Considérant que M.

[V] lui-même.

DBVB-V-B7K-BPTQ3 Rôle N° RG 26/00101 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ4 Rôle N° RG 26/00102 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ6 Rôle N° RG 26/00103 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRS Rôle N° RG 26/00104

[D] [V] à payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.S.

[N] [V] et Mme [T] [K] épouse [V] ont été propriétaires jusqu'au 25 mai 2023, date à laquelle ils ont revendu celle-ci, de la maison voisine, située [Adresse 4] [Localité 8].

[V] à titre de préciput devaient être soumis au droit de partage de 2,5 % prévu par les articles 746 et 747 du code général des impôts, la direction générale des finances publiques de [Localité 8] a, par

[C] [V] est décédé le [Date décès 1] 2022. 8. Ses héritiers ayant renoncé à sa succession, le Crédit Agricole du Languedoc a maintenu son action à l'encontre de Mme [E] [V] et M.

[V] une somme de 5 000 euros complémentaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

[V] [K] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L

[J] [V] à lui payer la somme de 8 341,20 euros avec majoration d'intérêts au taux légal à compter de l'assignation valant mise en demeure.

[V].

[V] [Y] né le 28 Mai 1987 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,

Exposé des faits et de la procédure La SAS Open Energie, créée le 8 octobre 2015 par M. [V] [R] et M. 

[V] [Q] concernant la saisie-attribution pratiquée le 8 février 2025 ; - DÉCLARE nul et de nul effet l'acte de dénonciation de la saisie attribution à monsieur [V] [Q] daté du 12 février 2025 ; - CONSTATE

[V] et la société Mecarex à verser à la société Axa France IARD la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

[A] [V] le 5 mai 2025, Vu l'appel incident formé par la SARL [1] le 21 octobre 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

, ' débouter Monsieur [V] [A] de l'intégralité de ses demandes, ' prononcer la mise hors de cause de l'UNEDIC délégation AGS-CGEA d'ILE DE FRANCE EST, A titre subsidiaire, Vu les articles L6222-27

Par jugement du 8 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a débouté M. et Mme [V] de l'ensemble de leurs demandes et les a condamnés au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article

de ses demandes, - condamner Mme [V] aux dépens et à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 12- La CPAM de la Gironde, se fondant sur les

de chômage versées à Monsieur [V] [B] au titre de l'article L.1235-4 du code du travail, Ordonné à la société [2] de remettre à Monsieur [V] [B] les documents de rupture rectifiés sous 10 jours à compter