939 et 942 du code de procédure civile, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Monsieur [E] [W] [Adresse 3] [Localité 1]

455 du code de procédure civile.

400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, SUR CE, Il convient de rappeler au préalable qu'en matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit antérieurement à l'audience

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller, chargé

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre, chargé

450 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Statuant de nouveau - de débouter l'URSSAF de sa demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

d'appel devant le premier président de la cour d'appel et se trouve régie par les règles du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers frais et dépens de

d'appel devant le premier président de la cour d'appel et se trouve régie par les règles du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de l'article 455 du code de procédure civile.