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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 5
64379dff9477fe04f5cc6581
12 avril 2023
12 avril 2023
1343-2 du code civil - Condamné la Sas Crystal Model Agency's à payer à la Sarl Fournel Participations la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté la Sarl
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820c96ce96677bf0fde3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 novembre 2010, en audience publique, les avocats ne
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c23
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Louis Paul X...la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes en tant qu'injustifiées ou mal fondées, - condamné la
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6538b4117ffc2c8318ee0100
24 octobre 2023
24 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Morgane JEHEL substituant Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A262
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc
3 avril 2019
3 avril 2019
- Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] (38) Demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] - SARL MENPHIS-NARBONNE Ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00202_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
alinéa de l'article R. 613-2 du même code.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6438f24fa942a604f5e93439
13 avril 2023
13 avril 2023
Les faits et la procédure antérieure : Le 30 septembre 2006 alors qu'il circulait sur sa motocyclette sur l'autoroute A22 en direction de Gand, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92efc
18 février 2016
18 février 2016
spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
633fc34ee633183e2ee17aff
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il convient de relever, pour mémoire, que devant le premier juge l'exigence d'acquisition à titre onéreux du bien loué depuis 10 ans, prévue à l'article 19 alinéa 2 de la loi précitée, était également
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c082
15 mai 2008
15 mai 2008
Sur la demande en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : Il sera alloué à Madame Z... une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adcd1bc2605de4b4bba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[YL] [EE] en responsabilité et indemnisation de leurs pertes locatives, au visa des articles 1382, 1383 du code civil, L. 622-133 alinéa 2, L. 626-5 et L. 631-1 du code de commerce, considérant que l'administrateur
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
26 juin 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2012 (n° 186, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6033ef09600cf69fc56d8688
2 mars 2017
2 mars 2017
d'Instance de PARIS 5ème RG n° 11-14-000215 APPELANT Monsieur [E] [Z] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL BELLES FEUILLES [Adresse 1] SIRET: 435 402 409 Siège social : [Adresse 2]
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651732
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de justice et celles énoncées à l'article 54 1 -les lieu, jour et heure de l'audience à laquelle l'affaire sera appelée ; 2 -un exposé des moyens en fait et en droit ; 3 -la liste des pièces sur
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb14
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 31 Mai 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627acb
5 janvier 2016
5 janvier 2016
en cette qualité audit siège (appelante) [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Source officielle2ème Chambre
600fff0fc418fe77d9784a80
12 janvier 2021
12 janvier 2021
[MN] [TY] la somme de 4 367,56 euros outre 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à Mme [R] [KC] : la somme de 6 448,23 euros outre 600 euros sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d97bfd83326c706370f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] [V] à verser à la BPALC la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions des parties ; ordonné
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes du 1er septembre 2022 désignant Mme Buffet, présidente de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b5
2 juillet 2008
2 juillet 2008
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 2 sur 4