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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6285e1536a1876057df5d42c
18 mai 2022
18 mai 2022
, Vu les articles 9, 144, 146, 564 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 312-2 et L. 511-5 et L. 511-7 du Code monétaire et financier, Vu les articles L. 151-1, L. 151-4, L. 151-5 et
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6971e02dcdc6046d4737324e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
-2 à D114-6, D124, D126-2 à D126-3, D127-1 à D127-2) ; Sur les demandes relatives à la concurrence déloyale, -Confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la société ABC FOOD de ses demandes fondées
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d6
28 mars 2008
28 mars 2008
MINNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mars 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
15 mai 2012
Ces experts ont déposé leur rapport le 4 juillet 2011.
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les désordres D1, D5, D14, D15, D16 et D17 ne relèvent pas de la garantie décennale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60361fe111fa688375873f23
15 décembre 2015
15 décembre 2015
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 15 Décembre 2015 (n° 181 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00141
Source officielleChambre sociale 4-3
6981953fcdc6046d47b6a2f2
10 avril 2025
10 avril 2025
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3321a269c127203a26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/01317 APPELANTE Madame [S] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883fb
21 février 2006
21 février 2006
Une information judiciaire était ouverte pour " destruction par un moyen dangereux pour les personnes suivies d'incapacité de plus de 8 jours " (D9 à D14), le 4 janvier 2004.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05337_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83c4781dc057dee7b2e
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05344_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc19ee2083843e2e38a408
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1134 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
26 juin 2015
2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représenté par Me Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1346
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163bf253aeb4b683cf414ae
8 septembre 2010
8 septembre 2010
-condamner la REUNION DES MUSEES NATIONAUX au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dda
9 mai 2022
9 mai 2022
la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle15e chambre
61624d5ded30a8f561738212
26 mars 2014
26 mars 2014
Il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de tous éléments
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fde9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Me Virginie HEBER SUFFRIN de la SELARL HSA ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D1304 à DEFENDEUR S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60360ef3ce674c73802cb2c7
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867ed
4 mars 2003
4 mars 2003
Les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la portée des dispositions de l'article L.122-42 du Code du travail.
Source officiellePage 2 sur 12