[T] et ce, en violation des dispositions de l'article L.143-2 du code de commerce.

000 euros en réparation de la perte de chance d'avoir à régler uniquement son prêt immobilier, - débouter la SA BNP PARIBAS de toutes ses demandes, fins et conclusions comme infondées, - condamner la

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 16 mars 2026, la société Albatros demande à la cour de : Vu les articles 1104, 1728 du code civil, Vu l'article L. 145-41 du code de commerce

[LG] [NT] [Adresse 141] [Adresse 141] Mme [JH] [IT]-[LY] [Adresse 87] [Localité 154] M. [DA] [EP] [Adresse 143] [Adresse 143] Mme [GB] [EP] [Adresse 143] [Adresse 143] M.

Elle argue avoir été légitime à user des dispositions de l'article 1226 du code civil prévoyant la résolution du contrat par le créancier face à l'inexécution des débiteurs.

Arkéa ; Y ajoutant de plus fort : Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile et les articles L. 622-20 et L. 641-4 du code de commerce ; Déclarer les appelants irrecevables à agir ;

dispositions de l'article L.144-7 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, - JUGER la société [D] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes

a désigné un expert judiciaire avec mission notamment de donner son avis sur : - l'état des mandats donnés à M.

145, 496 et 497 du code de procédure civile, L.153-1 et R.153-1 et suivants du code de commerce de : '- déclarer irrecevable en tout cas mal fondé M.

[F] de sa demande de main-levée de trois saisies conservatoires, -déclaré la société [1] irrecevable en son exception, -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile,

[SM] [RV] [Adresse 147] [Adresse 147] FRANCE M. [BI] [PN] [Adresse 14] [Adresse 14] FRANCE Mme [WO] [PN] [Adresse 14] [Adresse 14] FRANCE M.

Prétentions et moyens de la société Locabat Dans ses conclusions d'intimé n°2 notifiées par RPVA le 28 janvier 2026, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, L.145-20

octobre 2025 (R.G. 2025R00912) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 28 octobre 2025 APPELANTE : S.A.S. 2 MT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro

et 835 du code de procédure civile et de l'article L. 145-41 du code de commerce aux fins principalement de voir condamner la défenderesse à lui régler une provision au titre de l'arriéré de loyers dû

et Fondaconseil, et relève bien de la compétence matérielle du tribunal de commerce selon les dispositions de l'article L721-3 du code de commerce.

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ; - Condamner la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de l'avocat soussigné (article 699