Au visa de l'article L. 3171-4 du Code du travail, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION, 1- les heures supplémentaires À tort, le conseil de prud'hommes a rejeté la demande sans faire application des dispositions de l'article L 3171-4 du code du travail alors que

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

Il réplique que, conformément à l'article L. 3171-4 du code du travail, l'employeur n'a à fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié que si ce

Il réplique que, conformément à l'article L. 3171-4 du code du travail, l'employeur n'a à fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié que si ce

Il réplique que, conformément à l'article L. 3171-4 du code du travail, l'employeur n'a à fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié que si ce

Il réplique que, conformément à l'article L. 3171-4 du code du travail, l'employeur n'a à fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié que si ce

MOTIFS DE LA DECISION : Il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail, que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir

collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, il n'en va pas de même de celles de l'article L. 3171-4 du code du travail relatives à la preuve de l'existence ou du nombre

Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 18.

: Sur les heures supplémentaires : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies

Il résulte des articles L.3121-16, L.3121-18, L.3121-20 et L.3131-1 du code du travail et 1353 du code civil que les dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de

, travail dissimulé et résistance de l'armateur et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et 2000 euros à titre d'amende civile en application de l'Article 32-1 du Code de procédure civile.

2023, à l'encontre de [G] [U], à titre personnel ; Attendu qu'en conséquence, [G] [U] sera mise hors de cause ; Sur les heures supplémentaires : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article

le salarié a droit a minima à cinquante-six heures de repos (quarante-quatre heures de repos périodique auxquelles s'ajoutent douze heures de repos journalier) ; Attendu que les dispositions de l'article

le salarié a droit a minima à cinquante-six heures de repos (quarante-quatre heures de repos périodique auxquelles s'ajoutent douze heures de repos journalier) ; Attendu que les dispositions de l'article

le salarié a droit a minima à cinquante-six heures de repos (quarante-quatre heures de repos périodique auxquelles s'ajoutent douze heures de repos journalier) ; Attendu que les dispositions de l'article