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cadastrée BD 226 et pour la totalité du remblai référencé BD 223, pour une superficie de 739 m² attenant à sa propriété cadastrée BD 224.

le matin ou l'après-midi, conformément à l'article L.3121-33 du code du travail, et d'une pause de trente minutes lorsqu'il travaille la nuit, conformément à l'article 4 de la circulaire P.E.R.S. n° 96

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quinquennale de l'article 2224 du code civil.

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, 58, 64, 80, 96, 101 à 104, 106, 113, 115, 117 à 120, 122 à 126, 129 à 146, 148, 149, 153, 157, 159, 163, 179, 180, 181, 186 à189, 192, 200 à 207, 211, 212, 218, 221 à 223, 225, 227, 229, 238, 230, 233

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