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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6688de51676b73dd81b9705c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
07981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHROQ Décision déférée à la cour Jugement du 18 avril 2023-Juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 22/06685 APPELANTE Madame [D] [K] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 4]
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243ba8
14 avril 2016
14 avril 2016
MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation dans l'affaire entre : Madame [D] [D] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4]
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Par jugement rendu le 6 avril 2016, sur assignation délivrée le 4 mars 2013 par M. André A... à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99143328fa00087a2698
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[C] [I] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre 1re section
60353c19675de665e9149bab
26 mai 2016
26 mai 2016
Par acte du 21 février 2013, [P] [N] a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616343f388dc29ccde27f099
22 septembre 2011
22 septembre 2011
[K] [J] a, par acte en date du 13 janvier 2003, assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e855
4 juillet 2012
4 juillet 2012
de partage, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616258f9a2370d151415ac2a
11 septembre 2013
11 septembre 2013
avec bénéfice de l'article 699 du même code.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627779a2bc6369e8386da1
26 février 2014
26 février 2014
[D] [Z] la somme de 16 380 euros, Rejette toutes autres demandes, Vu l'article 700 du code de procédure civile, déboute M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88fa
25 octobre 2017
25 octobre 2017
des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a17d3bdcdc6046d47312d46
27 mai 2026
27 mai 2026
BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER - BILLAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMÉE S.A.S.U.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Sur le principe de responsabilité : 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fc0
14 mai 2013
14 mai 2013
4] lors desquels mon avenir immédiat au sein de REXEL devait être traité et solutionné.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70c5
19 avril 2023
19 avril 2023
[I] [J] la somme de 10.000,00 € (dix mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner Mme [E] aux entiers dépens d'instance et d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb682
19 mars 2013
19 mars 2013
Par conclusions récapitulatives n°5 signifiées le 4 décembre 2012, la société appelante demande à la cour : Vu les articles 5 et 455 du code de procédure civile,1'article 6§ l de la Convention européenne
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629f6c35a5d4e0c2ddc968
5 septembre 2012
5 septembre 2012
, plaidant INTIMÉ Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] (60) [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de
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