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290 résultats pour « article R208-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

69df1fb3cdc6046d4747bf74

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

exécution ou inexécution Date de saisine : 30 Octobre 2023 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS le 28 Septembre 2023 APPELANTe : S.A.S. [1]

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034b098d69fce9c83b2f05f

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

MG RENOUVEAU 1 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me [E] [Q] es- qualités d'administrateur provisoire de la SCI MG RENOUVEAU 1 COMPOSITION

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669bcb86fa851c25cc19

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

: Maître [X] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société d'exploitation AOM Air Liberté », représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280

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Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7667

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[I] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 15] Représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 Mme [A] [K] La [Adresse 24] [Adresse 19] [Localité 18] Représentée

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CA

Avis

CADA:20164447

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

En l'absence de réponse du directeur général de l'Agence nationale des fréquences à la date de sa séance, la commission rappelle qu'aux termes des articles L43 et R20-44-11, 12° du code des postes et des

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Pôle 4 - Chambre 5

616258f4a2370d151415abfd

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/17393 APPELANTE SAS ECM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1]

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Pôle 5 - Chambre 9

642fb6d1cece1704f57477e4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DISCOUNT AUTO CENTER prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 491.622.858, [Adresse 1] [Localité 5] N'ayant

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Pôle 4 - Chambre 2

61629bb7eaaf44d62f53e865

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

19 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967, pris pour l'application de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, dispose que lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché

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Pôle 1 - Chambre 5

6528dfaaaaebb88318fda714

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro

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Pôle 4 - Chambre 1

61624a7ba68110eae5b68fe1

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

substitué par Maître Bertrand de LACGER, avocat au barreau de PARIS, toque : R203 SCI VAL REULOS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8a123db6632de3179a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8a123db6632de3179c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8a123db6632de3179e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8b123db6632de317a0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8b123db6632de317a2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8b123db6632de317a4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b072f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b0731

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10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b0733

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b0735

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages

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