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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616337ed06e11dac7d76d109
20 septembre 2010
20 septembre 2010
L'article L.455-1 -1 du code de la sécurité sociale précise que : « La victime... et la caisse peuvent se prévaloir des dispositions des articles L.454 -1 et L455-2 lorsque l'accident défini à l'article
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60360ac126cfde6f73021caa
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162e07a1120e9a89a34a5ed
15 octobre 2012
15 octobre 2012
de la société HERTZ est sans objet et l'en débouter, A titre subsidiaire, - dire que l'accident du 13 septembre1993 n'est pas survenu sur une voie ouverte à la circulation publique au sens des articles
Source officielle3ème Chambre Section 1
6163fdd9b83ec65bfc4454c2
26 janvier 2010
26 janvier 2010
[C], outre celles de 955 € au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale et de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86091
17 juin 2002
17 juin 2002
ENTREPRISES ET SERVICES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a3f
2 juin 2016
2 juin 2016
[T] [A] une somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669c
6 novembre 2002
6 novembre 2002
dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur même si l'accident se produit sur un circuit fermé ; Considérant qu'il ne peut être tiré aucun argument de la loi du 27 janvier 1993 et de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3d
22 octobre 2008
22 octobre 2008
" Monsieur C... qui recevait des instructions de Monsieur Y... pour la manoeuvre avait la qualité de préposé occasionnel de la société VAL-PORCS " ; qu'il lui suffit de constater qu'il résulte des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe3
8 février 2008
8 février 2008
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du Nouveau Code de Procédure Civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54a
12 janvier 2007
12 janvier 2007
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du Nouveau Code de Procédure Civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b413
8 février 2008
8 février 2008
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du Nouveau Code de Procédure Civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b415
29 février 2008
29 février 2008
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a478
18 janvier 2008
18 janvier 2008
incontestablement fait une faute de frappe en ce qui concerne le montant de la somme allouée. 18 janvier 2008 Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour, conformément aux articles
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a188461d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[E] demande à la cour, sur le fondement des articles 114, 455, 503, 654 & 655 puis 891 du code de procédure civile et L 211-1 du code des procédures civiles d'exécution : - d'annuler le jugement du
Source officielleChambre commerciale
6a16800ecdc6046d47111a01
26 mai 2026
26 mai 2026
Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54d
30 mars 2007
30 mars 2007
Elle sollicite en outre une somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b40
18 mai 2007
18 mai 2007
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du Nouveau Code de Procédure Civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8924f
6 juillet 2007
6 juillet 2007
juillet 1985 ; qu'elle avance en effet qu'il s'agit d'un accident de travail et qu'aux termes d'une jurisprudence de la Cour de Cassation en date du 29 mars 2001 il résulte des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8e
11 août 2017
11 août 2017
l'exécution provisoire présentée devant le Premier Président de la cour d'appel d'Orléans délivrée le 06 juillet 2017 par la SASU Aux délices de BLR à monsieur X...par laquelle elle demande, au visa des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b410
29 février 2008
29 février 2008
démesurée alors que le salarié n'apporte aucune démonstration d'un quelconque préjudice. 29 février 2008 Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour, conformément aux articles
Source officiellePage 2 sur 8536