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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad2
16 juin 2015
16 juin 2015
Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e8
28 avril 2014
28 avril 2014
le délai de deux mois qui lui avait été imparti pour notifier ses conclusions à l'intimé, En conséquence le présent arrêt doit être qualifié de contradictoire, en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d0
25 avril 2016
25 avril 2016
l'audience du 14 mars 2016, aucune des parties n'a comparu, ni personne pour les représenter et n'ont pas fait valoir d'observations ; Néanmoins le présent arrêt est contradictoire en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e58
16 décembre 2013
16 décembre 2013
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 462 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01938 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e68
16 décembre 2013
16 décembre 2013
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 464 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01941 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93665
7 novembre 2016
7 novembre 2016
conditions, n'impliquant pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92165
9 mars 2015
9 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dba
9 décembre 2013
9 décembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d21
11 janvier 2016
11 janvier 2016
ayant comparu à l'audience du 12 mai 2014, et ayant été avisé de l'audience de renvoi du 9 novembre 2015 à laquelle l'affaire a été débattue, le présent arrêt est contradictoire en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdb
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Aux termes des dispositions de l'article 469 du Code civil, le curateur ne peut se substituer à la personne en curatelle pour agir en son nom.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e3
28 avril 2014
28 avril 2014
le délai de deux mois qui lui avait été imparti pour notifier ses conclusions à l'intimé, En conséquence le présent arrêt doit être qualifié de contradictoire, en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914eb
28 avril 2014
28 avril 2014
le délai de deux mois qui lui avait été imparti pour notifier ses conclusions à l'intimé, En conséquence le présent arrêt doit être qualifié de contradictoire, en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ec
28 avril 2014
28 avril 2014
le délai de deux mois qui lui avait été imparti pour notifier ses conclusions à l'intimé, En conséquence le présent arrêt doit être qualifié de contradictoire, en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ef
28 avril 2014
28 avril 2014
le délai de deux mois qui lui avait été imparti pour notifier ses conclusions à l'intimé, En conséquence le présent arrêt doit être qualifié de contradictoire, en application des dispositions de l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22fbbc9a118c6c63e53
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le 08 juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e297
22 juin 2011
22 juin 2011
Le jugement sera infirmé et la mesure de tutelle sera transformée en mesure de curatelle de l'article 467 du Code civil, l'assistance du curateur étant exigée en application de l'article 471 du Code civil
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 14 Avril 2006c/Monsieur X
6253c9f9bd3db21cbdd89b26
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Sur quoi, la Cour Sur l'action publique L'article 132-58 du code pénal dispose "En matière correctionnelle ou, sauf dans les cas prévus aux articles 132-63 à 132-65, en matière contraventionnelle, la
Source officielle2ème chambre section B
6347ac4c29ffd2adfff4f372
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[U] [K], -condamner la [6] à payer à Maître [P] [C] la somme de 2 000 € en application de l'article 700 al. 2 du Code de procédure civile, -la condamner aux dépens.
Source officielle1ère chambre civile A
6864c06517fdd29c2965182c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS Sur la nullité de la déclaration d'appel : Vu les articles 468 et 469 du code civil ; Vu les articles 117 et 121 du code de procédure civile ; Les majeurs sous curatelle ne sont pas
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206d
23 février 2015
23 février 2015
l'intimée n'était ni présente, ni représentée, mais ayant comparu à l'audience précédente par représentation de son avocat, le présent arrêt est contradictoire par application des dispositions de l'article
Source officiellePage 2 sur 1061