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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
642fb68ccece1704f5747760
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle ajoute qu'elle ne peut pas conduire et se déplacer à l'extérieur de son logement sans l'assistance d'un tiers et éprouve des difficultés lors de la marche.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92992
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne qualifiée.
Source officielleChambre 4 SB
6438f246a942a604f5e93403
13 avril 2023
13 avril 2023
Il nécessite l'assistance d'un tiers pour effectuer certains actes essentiels de la vie, en particulier pour l'habillage et la toilette, mais il peut manger les aliments préparés en se servant du membre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02222_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Enfin, si le certificat médical du 3 mai 2016 atteste que l'intéressée nécessite l'assistance d'un tiers, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait dans l'impossibilité de bénéficier d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
délivrés par le docteur C, médecin traitant de Mme B, qui présentent un caractère peu circonstancié sur ce point, que cette dernière se soit trouvée dans l'obligation de recourir aux services de l'assistance
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b27b
24 avril 2025
24 avril 2025
d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie'».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02020_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbed9a218faf0e5ff5654b
15 janvier 2019
15 janvier 2019
plus particulièrement sur les conditions d'éligibilité à une défiscalisation, - il n'en est pas dispensé par les compétences personnelles de ses clients ou par le fait que ceux-ci bénéficient de l'assistance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01828_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d80
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Nicolas X... de toutes ses demandes, à titre reconventionnel -condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2f
21 octobre 2015
21 octobre 2015
aux torts exclusifs de l'époux et ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - dit que la mère exercerait seule l'autorité parentale sur les enfants qui résideraient à titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01454_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
état de cause, la circonstance que des transports en commun soient inadaptés est sans emport dès lors que les textes n'exigent pas qu'ils soient utilisés, Mme A pouvant faire appel à un taxi ou à l'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b6
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Il indique qu'elle n'exerce plus son activité d'assistante maternelle et qu'elle a déjà connu par le passé des passages difficiles rendant nécessaire une aide.
Source officielle6e Chambre D
6035425c8dd1026bfb82561b
25 mai 2016
25 mai 2016
Il soutient que : -le testament à main guidée n'est valable que lorsque deux conditions cumulatives sont réunies : le testament doit reproduire la volonté propre du testateur nonobstant l'assistance du
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603752309724b1301be5bd5c
13 avril 2015
13 avril 2015
- frais divers: La somme demandée n'est pas contestée:..................................................48,80€, - tierce personne temporaire: Les experts ont conclu à la nécessité d'une assistance
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b41
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Il explique proposer une stabilité à leur fille puisqu'il vit avec Mme F..., assistante sociale et qu'ils ont un enfant commun.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a7149cdc6046d47743b02
29 mai 2026
29 mai 2026
préjudice esthétique permanent, o 5 000 euros au titre du préjudice d'agrément, o 2 111,25 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, o 27 195 euros au titre de l'assistance par une tierce
Source officielle5e Chambre
60326ea28dde3fa31d390ef3
1 février 2018
1 février 2018
000 euros au titre du préjudice d'agrément ; - 3 560 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; - 17 700 euros au titre de l'assistance par une tierce personne avant consolidation ; - 5 000
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00059_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
au titre du préjudice d'agrément ; * 99 617,22 euros au titre de sa perte de gains professionnels futurs ; * 37 500 euros au titre de l'incidence professionnelle.
Source officiellePage 2 sur 1989