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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
Si l'incidence professionnelle résultant pour l'intéressée de cette faute, peut être évaluée à 30 000 euros, la part patrimoniale de ce préjudice correspondant à 15 000 euros doit être regardée comme ayant
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657a
5 avril 2024
d'Assistante de vie.
1ère Chambre
69fad404cdc6046d47c006df
5 mai 2026
[Q], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FERRANT, avocats plaidant
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88537
31 mai 2006
X... à la demande de celui-ci et dans le cadre d'une convention d'assistance bénévole et qu'en l'absence de faute de l'assistant, M.
6253ca07bd3db21cbdd89dcc
22 novembre 2006
en leurs conclusions et plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Notifié le : Grosse délivrée le : Puis
15e chambre
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23 octobre 2019
par Me Christophe VIGNEAU, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2128 SYNDICAT CFDT SUD SANTE SOCIAUX [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, Plaidant
9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
CHAMBRE SOCIALE A
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20 mai 2026
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2026 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu
6253cdbcbd3db21cbdd94527
28 février 2019
seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera
6253cc6abd3db21cbdd90079
21 décembre 2012
Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineurs concernés
1ère chambre
65321aef9e4ea48318f5ada3
19 octobre 2023
Toutefois, cette somme est constituée en partie de frais divers (frais de location de TV et chambre individuelle) et de frais irrépétibles (frais d'assistance à expertise du Dr [V]) Au titre des dépenses
69fad3f5cdc6046d47c005f2
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure [E] [J]-[Q] et Mme [M] [A] ont conclu un pacte
Chambre 4 A
67134be0208351cec658652b
18 octobre 2024
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
5fd972e41e652d5ffd1ebdcb
29 janvier 2020
par Me Pierre VIGNAL, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** SA AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS (AXA IMP) N° SIRET : 353 534 506 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée
6253ca8dbd3db21cbdd8b56d
6 décembre 2007
Non comparant Rep / assistant : Me Hélène MORDACQ, avocat au barreau de NIMES APPELANT D'AUTRE PART : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- NIMES 3 rue Guillemette 30044 NIMES Représentée par Mme.
7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec2
7 juillet 2022
[X] [J] a été embauché la SAS BRETAGNE ASSISTANCE dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée à temps complet à partir du 1er août 2010, en qualité de Chef d'équipe
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fee70cdc6046d4788b49d
21 mai 2026
par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1651 substituée à l'audience par Me Marie JACQUIER, avocat au barreau de PARIS Madame [Y] [V] [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
1ère chambre 1ère section
6162e0801120e9a89a34a6ce
18 octobre 2012
N° 10/05866 AFFAIRE : Sté de droit belge INTER PARTNER ASSISTANCE 'IPA' C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION JURIDIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
6253c993bd3db21cbdd88aef
10 octobre 2006
IMMOJET 36 Boulevard de la Bastille 75012 PARIS représentée par Maître DROZET substituant Maître Laure ALVINERIE-BRAS, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉ dans les procédures No 05/2816 et 05/05/02817: Monsieur
Pôle 1 - Chambre 11
697b0086cdc6046d4710aeb3
28 janvier 2026
, le plus rapidement possible, et les modalités de l'assistance d'un interprète par téléphone.
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