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21 423 résultats pour « assistance ou représentation de parties ayant des intérêts opposés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00812_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Si l'incidence professionnelle résultant pour l'intéressée de cette faute, peut être évaluée à 30 000 euros, la part patrimoniale de ce préjudice correspondant à 15 000 euros doit être regardée comme ayant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f657a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

d'Assistante de vie.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad404cdc6046d47c006df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FERRANT, avocats plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88537

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

X... à la demande de celui-ci et dans le cadre d'une convention d'assistance bénévole et qu'en l'absence de faute de l'assistant, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcc

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

en leurs conclusions et plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Notifié le : Grosse délivrée le : Puis

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9f7f53d3d283924d6f452

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

par Me Christophe VIGNEAU, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2128 SYNDICAT CFDT SUD SANTE SOCIAUX [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, Plaidant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01622_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0fccdc6046d47669ccd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2026 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94527

Appel

28 février 2019

28 février 2019

seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90079

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineurs concernés

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aef9e4ea48318f5ada3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toutefois, cette somme est constituée en partie de frais divers (frais de location de TV et chambre individuelle) et de frais irrépétibles (frais d'assistance à expertise du Dr [V]) Au titre des dépenses

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3f5cdc6046d47c005f2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure [E] [J]-[Q] et Mme [M] [A] ont conclu un pacte

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67134be0208351cec658652b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdcb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

par Me Pierre VIGNAL, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** SA AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS (AXA IMP) N° SIRET : 353 534 506 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b56d

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Non comparant Rep / assistant : Me Hélène MORDACQ, avocat au barreau de NIMES APPELANT D'AUTRE PART : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- NIMES 3 rue Guillemette 30044 NIMES Représentée par Mme.

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CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0ccb8dca058e3e7ec2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[X] [J] a été embauché la SAS BRETAGNE ASSISTANCE dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée à temps complet à partir du 1er août 2010, en qualité de Chef d'équipe

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee70cdc6046d4788b49d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1651 substituée à l'audience par Me Marie JACQUIER, avocat au barreau de PARIS Madame [Y] [V] [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162e0801120e9a89a34a6ce

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

N° 10/05866 AFFAIRE : Sté de droit belge INTER PARTNER ASSISTANCE 'IPA' C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION JURIDIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aef

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

IMMOJET 36 Boulevard de la Bastille 75012 PARIS représentée par Maître DROZET substituant Maître Laure ALVINERIE-BRAS, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉ dans les procédures No 05/2816 et 05/05/02817: Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697b0086cdc6046d4710aeb3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, le plus rapidement possible, et les modalités de l'assistance d'un interprète par téléphone.

Source officielle

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