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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 octobre 2012
TOULOUSE) ONT ETE CONVOQUES DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE AIDE SOCIALE A l'ENFANCE 1 bd de la Marquette 31090 TOULOUSE CEDEX 9 comparant ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET
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27 septembre 2013
ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIAL ET EDUCATIVE EN ILLE ET VILAINE (APASE) 49 rue Alphonse Guérin CS 14443 35044 RENNES CEDEX Intimée, non comparante Mademoiselle Sonia X...
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13 février 2015
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ASSISTANCE EDUCATIVE Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant
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11 janvier 2013
C'est en l'état que le juge des enfants a rendu la décision déférée.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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2 mai 2023
Si le taux d'encadrement moyen en structure petite enfance d'un personnel pour six enfants au sein de la crèche était respecté, l'employeur avait connaissance des difficultés de la salariée, notamment
Pôle 1 - Chambre 2
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19 mai 2022
E-Enfance et l'association la Voix de l'enfant en raison d'un défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevables les demandes de l'association E-Enfance et de l'association La Voix de l'enfant en tant
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12 mai 2014
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI
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30 novembre 2012
Léonie, Mazzarine et Alexane confiée à l'Association d'Action Educative de ST NAZAIRE.
3ème chambre
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18 février 2021
[M] n'étant pas membre de l'association et celle-ci n'ayant pour seul objet que de contrôler l'activité des enfants sous sa garde, mais n'a pas vocation à être responsable des agissements de M.
CHAMBRE SOCIALE B
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8 février 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02648 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE C/ [S] ASSOCIATION [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de
2ème chambre
DCA_20TL20132_20220607
7 juin 2022
importants au profit d'une autre association, l'Union des associations pour la petite enfance, dont les seuls membres sont l'association appelante ainsi que l'association les Petits Jardiniers Toulousains
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20 décembre 2007
... 60000 BEAUVAIS ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE D'AULNAY S / BOIS- A.
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25 mars 2013
Le juge des enfants de Limoges a été saisi et il a ordonné une mesure d'investigation et d'orientation éducative qui a mis en évidence des difficultés de prise en charge de l'enfant par ses parents qui
Pôle 6 - Chambre 7
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30 avril 2014
Puis, l'objectif du FOYER DE [Localité 1] a évolué vers l'accueil, l'éducation, la formation et l'insertion des enfants et de jeunes dont les familles rencontrent des difficultés financières, de logement
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28 octobre 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur
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24 juin 2013
Christophe avec lequel elle a eu deux enfants : Alizée née en 2004 et Mathisné en 2006.
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17 novembre 2014
ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF), CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE, M. Anthony Y...
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23 octobre 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2015
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16 janvier 2015
E CENTRE DE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- =
Pôle 1 - Chambre 3
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23 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS ASSOCIATION E-ENFANCE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] ASSOCIATION LA VOIX DE L'ENFANT
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