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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc00

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

TOULOUSE) ONT ETE CONVOQUES DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE AIDE SOCIALE A l'ENFANCE 1 bd de la Marquette 31090 TOULOUSE CEDEX 9 comparant ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET

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CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be0

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIAL ET EDUCATIVE EN ILLE ET VILAINE (APASE) 49 rue Alphonse Guérin CS 14443 35044 RENNES CEDEX Intimée, non comparante Mademoiselle Sonia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201a

Appel

13 février 2015

13 février 2015

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ASSISTANCE EDUCATIVE Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fc

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

C'est en l'état que le juge des enfants a rendu la décision déférée.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec6eedb07d0f8185ff1

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Si le taux d'encadrement moyen en structure petite enfance d'un personnel pour six enfants au sein de la crèche était respecté, l'employeur avait connaissance des difficultés de la salariée, notamment

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

62873318c1d4e9057d612db7

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

E-Enfance et l'association la Voix de l'enfant en raison d'un défaut d'intérêt à agir ; - déclaré irrecevables les demandes de l'association E-Enfance et de l'association La Voix de l'enfant en tant

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152b

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI

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CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff8a

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Léonie, Mazzarine et Alexane confiée à l'Association d'Action Educative de ST NAZAIRE.

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CA

3ème chambre

602f0f15b609637591204300

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[M] n'étant pas membre de l'association et celle-ci n'ayant pour seul objet que de contrôler l'activité des enfants sous sa garde, mais n'a pas vocation à être responsable des agissements de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162986a201c88caf8c4e15e

Appel

8 février 2013

8 février 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02648 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE C/ [S] ASSOCIATION [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20132_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

importants au profit d'une autre association, l'Union des associations pour la petite enfance, dont les seuls membres sont l'association appelante ainsi que l'association les Petits Jardiniers Toulousains

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CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

... 60000 BEAUVAIS ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE D'AULNAY S / BOIS- A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90469

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Le juge des enfants de Limoges a été saisi et il a ordonné une mesure d'investigation et d'orientation éducative qui a mis en évidence des difficultés de prise en charge de l'enfant par ses parents qui

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e4b264c7ed035b03c3e

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Puis, l'objectif du FOYER DE [Localité 1] a évolué vers l'accueil, l'éducation, la formation et l'insertion des enfants et de jeunes dont les familles rencontrent des difficultés financières, de logement

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CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4a

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907be

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Christophe avec lequel elle a eu deux enfants : Alizée née en 2004 et Mathisné en 2006.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7f

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF), CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE, M. Anthony Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e7

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2015

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb4

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

E CENTRE DE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- =

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, avocat au barreau de PARIS ASSOCIATION E-ENFANCE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] ASSOCIATION LA VOIX DE L'ENFANT

Source officielle

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