sur l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu le 19 septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 21/01809) dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

[L] et la MAIF Assurances à verser à M.

Les demandeurs de visa uniforme à plus de deux entrées (" à entrées multiples ") prouvent qu'ils sont titulaires d'une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour

[C] et Mme [K] ont consécutivement conclu avec la Sa Aviva assurances, aux droits de laquelle vient la Sa Abeille Iard et santé, un contrat d'assurance dommages-ouvrage.

Le 18 juin 2000, il a adhéré au contrat d'assurance-vie « B de B'vie multi placement 2 », souscrit par la banque de Bretagne auprès de Cardif assurance-vie.

MULTIPLES S.A. HOLDING LBA C/ [B] Mutuelle AUXILIAIRE S.A. MAAF ASSURANCES SA Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY Mutuelle MAF S.A.R.L. SIB M.[V] S.A.S.

Par courrier en date du 3 février 2021, la Caisse Primaire d'assurance maladie de l'Ardèche a notifié à M.

A effet du 7 janvier 2020, elle a souscrit auprès de la SA Axa France Iard un contrat d'assurance 'multirisque professionnelle' couvrant des risques liés à son exploitation dans le cadre des conventions

le bénéfice du dernier contrat d'assurance-vie " Multiplacements 2 ", seul contrat non exempt de droits de succession.

Par jugement du 26 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a : « - condamné la société [D] Assurances à verser à M.

Se plaignant de multiples dysfonctionnements, M. [T] [I] a fait diligenter une expertise amiable par l'intermédiaire de son assurance de protection juridique. L'expert désigné M.

Attendu qu'il apparaît ainsi que Rabah AK., par une méconnaissance bien compréhensible des textes de la sécurité sociale a multiplié les recours, les démarches multiples auprPs de différentes autorités

Le 12 août 2020, la SAS Groupe Solly Azar, société de courtage d'assurances, a versé à M.

KG/CH [E] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

Il en déduit que la clause ne répond pas aux exigences de l'article L113-1 du code des assurances et qu'elle ne peut valablement lui être opposée.

L'Etablissement français du sang a appelé en garantie la société hospitalière d'assurances médicales (SHAM).

Il a établi une déclaration d'accident du travail qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire plusieurs mois après le fait accidentel.

[T] [I] a été victime d'un accident du travail le 3 mai 2010, qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault au titre de la législation professionnelle.