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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6033a2b4739c8c5724648c77
5 mai 2017
[V] pourrait rapporter de tels mensonges'. Il résulte de cette attestation que Mme [V] [Z] n'a en réalité été directement témoin d'aucun fait imputable à M.
Pôle 6 - Chambre 10
6163151ce03efc4516bd2e00
13 décembre 2011
produites sont dénuées de force probante ; que les dénonciations effectuées par l'intimée étaient mensongères et abusives et constituent une faute grave ; Considérant que [K] [S] soutient qu'elle
CHAMBRE SOCIALE C
5fd91296ff5b81acf9fd8677
19 juin 2020
Votre certificat de travail, ainsi que l'attestation destinée à POLE EMPLOI, les salaires vous restant dus et l'indemnité compensatrice de congés payés acquise à ce jour vous seront adressés dans les meilleurs
Chambre 4-1
64bb73240d42fcd969e7ce39
21 juillet 2023
cuisine ; -l'attestation du 16 mai 2016 de Madame [AB] [Y], agent des services hospitaliers, qui « atteste que Madame [GT] a profité de mon désarroi lors du décès de mon mari.
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
[J], qui n'a pas été recruté par la société [1], ait attesté trois ans après le licenciement de M. [N], ni des ressemblances entre les deux attestations, que le témoignage de M. [J] est mensonger.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9eccdc6046d470d05ee
29 avril 2026
Ces faits démontrent ainsi que vous vous êtes comporté en parfaite déloyauté à l'égard de la société en niant avoir été informé de votre présence impérative à [Localité 5], ce qui est mensonger.
Rec. visite domiciliaire
6389a4318f427705d43ac2a4
27 avril 2022
[A] ne démontre aucunement le caractère mensonger des attestations produites pour justifier de cette situation. Elle souligne que M.
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e4
30 septembre 2005
faites par les voisins fournies par le défendeur, - écarté des débats les attestations de Javier X...
6253cc86bd3db21cbdd90608
24 avril 2013
LA MESANGE, actuellement en redressement judiciaire, et la SARL SOCOMUSE ; Attendu sur la valeur des certificats de paiement qu'il rappelle que l'économiste qui les a établis avait la direction et la
Pôle 6 - Chambre 12
63660b69bb0cef7f74279368
4 novembre 2022
Le certificat d'arrêt de travail établi au centre hospitalier La Pitié Salpêtrière le 4 août 2016 fait état d'un lumbago.
Chambre 4-2
6545edf84ac6088318da10cc
3 novembre 2023
[S] ; - une attestation non datée de M.
6253cdc1bd3db21cbdd94671
17 avril 2019
Pôle emploi et le certificat de travail sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
6ème Chambre A
63bd0efa0ab73d7c90739f84
9 janvier 2023
[S] est titulaire d'un certificat de nationalité française.
2ème chambre civile - HSC
67820ac0d30fbdc4c17b9d9d
10 janvier 2025
médical initial du Docteur [U] du 25 décembre fait mention d'une incurie alors que j'atteste avoir suivi toutes les injections depuis des années.
6253c8d1bd3db21cbdd8658c
17 décembre 2002
ASSEDIC et d'un certificat de travail rectifiés EXPOSE DES FAITS Pour l'exposé des faits la Cour retient pour éléments constants : Monsieur Manuel Y... a été engagé par les époux X... et Marlène ALVA,
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02604_20240201
1 février 2024
de sa prestation devant le jury, à savoir l'attestation mensongère et calomnieuse émanant du responsable de la formation relative à son comportement en cours de formation ; - les décisions sont entachées
Cabinet B
65a23d947ca18b0008e582a3
11 janvier 2024
[E] a repris le restaurant Patachou, - l'attestation de Mme [U] qui aurait été établie le 23 janvier 2021 n'a jamais été produite en première instance mais seulement en appel, - l'attestation de Mme
4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da4
4 avril 2025
l'employeur, . l'attestation de M.
6253ca05bd3db21cbdd89d7b
30 novembre 2007
Vous recevrez sous huitaine : le certificat de travail, l'attestation ASSEDIC, le dernier bulletin de paie et le règlement y afférent. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
1ère chambre
627df9080d41e0057d43e529
12 mai 2022
Ce mensonge selon le tribunal a déterminé le consentement de l'acheteur lequel n'aurait pas acheté le véhicule s'il avait su qu'il était accidenté.
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