CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 688 résultats pour « attestation ou certificats mensongers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6033a2b4739c8c5724648c77

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

[V] pourrait rapporter de tels mensonges'. Il résulte de cette attestation que Mme [V] [Z] n'a en réalité été directement témoin d'aucun fait imputable à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163151ce03efc4516bd2e00

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

produites sont dénuées de force probante ; que les dénonciations effectuées par l'intimée étaient mensongères et abusives et constituent une faute grave ; Considérant que [K] [S] soutient qu'elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd91296ff5b81acf9fd8677

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Votre certificat de travail, ainsi que l'attestation destinée à POLE EMPLOI, les salaires vous restant dus et l'indemnité compensatrice de congés payés acquise à ce jour vous seront adressés dans les meilleurs

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73240d42fcd969e7ce39

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

cuisine ; -l'attestation du 16 mai 2016 de Madame [AB] [Y], agent des services hospitaliers, qui « atteste que Madame [GT] a profité de mon désarroi lors du décès de mon mari.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[J], qui n'a pas été recruté par la société [1], ait attesté trois ans après le licenciement de M. [N], ni des ressemblances entre les deux attestations, que le témoignage de M. [J] est mensonger.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ces faits démontrent ainsi que vous vous êtes comporté en parfaite déloyauté à l'égard de la société en niant avoir été informé de votre présence impérative à [Localité 5], ce qui est mensonger.

Source officielle
CA

Rec. visite domiciliaire

6389a4318f427705d43ac2a4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[A] ne démontre aucunement le caractère mensonger des attestations produites pour justifier de cette situation. Elle souligne que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e4

Appel

30 septembre 2005

30 septembre 2005

faites par les voisins fournies par le défendeur, - écarté des débats les attestations de Javier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90608

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

LA MESANGE, actuellement en redressement judiciaire, et la SARL SOCOMUSE ; Attendu sur la valeur des certificats de paiement qu'il rappelle que l'économiste qui les a établis avait la direction et la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b69bb0cef7f74279368

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le certificat d'arrêt de travail établi au centre hospitalier La Pitié Salpêtrière le 4 août 2016 fait état d'un lumbago.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf84ac6088318da10cc

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[S] ; - une attestation non datée de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94671

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Pôle emploi et le certificat de travail sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63bd0efa0ab73d7c90739f84

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[S] est titulaire d'un certificat de nationalité française.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

67820ac0d30fbdc4c17b9d9d

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

médical initial du Docteur [U] du 25 décembre fait mention d'une incurie alors que j'atteste avoir suivi toutes les injections depuis des années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8658c

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

ASSEDIC et d'un certificat de travail rectifiés EXPOSE DES FAITS Pour l'exposé des faits la Cour retient pour éléments constants : Monsieur Manuel Y... a été engagé par les époux X... et Marlène ALVA,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02604_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

de sa prestation devant le jury, à savoir l'attestation mensongère et calomnieuse émanant du responsable de la formation relative à son comportement en cours de formation ; - les décisions sont entachées

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23d947ca18b0008e582a3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[E] a repris le restaurant Patachou, - l'attestation de Mme [U] qui aurait été établie le 23 janvier 2021 n'a jamais été produite en première instance mais seulement en appel, - l'attestation de Mme

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

l'employeur, . l'attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Vous recevrez sous huitaine : le certificat de travail, l'attestation ASSEDIC, le dernier bulletin de paie et le règlement y afférent. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9080d41e0057d43e529

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce mensonge selon le tribunal a déterminé le consentement de l'acheteur lequel n'aurait pas acheté le véhicule s'il avait su qu'il était accidenté.

Source officielle

Page 2 sur 85

← PrécédentSuivant →