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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc1
18 avril 2011
qui le concerne, sur l'autorité parentale, la résidence et le droit de visite et d'hébergement du père ; Attendu, sur la demande de nouvelle audition des enfants présentée par l'intimé, que l'enfant
6253cd44bd3db21cbdd92ce8
13 janvier 2016
, la moitié des vacances scolaires de Noël et d'été, et les années paires, la totalité des vacances de février et de Toussaint et la moitié des vacances de Pâques, et les années impaires, la totalité des
6253cc09bd3db21cbdd8eee0
28 novembre 2011
des vacances d'avril, de noël et d'été, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires , à charge pour la mère de prendre en charge les trajets de l'enfant) ¤ dit qu'en
6253cb85bd3db21cbdd8db11
4 avril 2011
à l'entretien et à l'éducation des quatre enfants communs, une pension alimentaire mensuelle de 90 € pour chacun d'eux, soit en tout 360 € par mois ; Attendu que l'appelant soutient essentiellement
1ère Chambre
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12 janvier 2026
Enfin, ayant retenu que Monsieur [Z] justifiait avoir été confié au service de l'aide sociale à l'enfance pendant plus de trois ans avant sa majorité, le tribunal a dit que les conditions de l'article
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01622_20240404
4 avril 2024
que s'il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an () ".
6253cc90bd3db21cbdd90819
25 avril 2013
, D... souhaitant partager son temps entre son père et sa mère, et E... cherchant sa place ; Attendu que le 08 août 2012, le juge aux affaires familiales a procédé à l'audition des deux enfants ;
6253cc9bbd3db21cbdd90aac
25 septembre 2013
X...s'engage à ce que les enfants continuent leurs activités (sportives ou autres) du mercredi, la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années
6253cc9dbd3db21cbdd90b41
9 octobre 2013
des vacances de Noël et d'été (la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires) la totalité des vacances de la Toussaint et de février, les frais de trajet de l'enfant
6253cd5dbd3db21cbdd9315b
13 avril 2016
X... a payer une somme de 130 euros par mois et par enfant soit 780 euros par mois au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de six enfants communs, - ordonner l'audition de quatre aînés
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13 mai 2003
la moitié des vacances scolaires avec alternance pour Noùl ; - fixé à 180 euros par mois la part contributive mensuelle de Nadine X à l'éducation des deux enfants, cette somme étant indexée et Michel
DCA_25NT02611_20260324
24 mars 2026
moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. ».
6253cbabbd3db21cbdd8df56
19 mai 2011
vacances de Noël, les années impaires, durant la première moitié des vacances scolaires de Pâques et les deux premières semaines des vacances d'été, les années paires, durant la deuxième moitié des vacances
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13 novembre 2007
heures ; -ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, en alternance : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; -dit qu'à l'égard d'Aurélie, le droit
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28 octobre 2013
mode classique (1er, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois et la moitié des vacances scolaires) de mettre à la charge du père une contribution aux frais d'entretien et d'éducation des enfants de
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20 février 2013
, du samedi 12 heures au dimanche 19 heures, la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour le père de prendre ou faire prendre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
Enfin, une carte de résident de dix ans lui a été attribuée en cette même qualité le 20 mai 2019.
6253cc8abd3db21cbdd90700
29 mai 2013
contribution mensuelle de 60 euros par enfant et devra assurer le paiement des frais de scolarité et de mutuelle (environ 85 euros par mois et par enfant).
2ème Chambre
DCA_23VE02137_20250506
6 mai 2025
de l'article L. 421-35, l'étranger qui justifie par tout moyen avoir résidé habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans avec au moins un de ses parents se voit délivrer
6ème Chambre
DCA_21PA04801_20220405
5 avril 2022
la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans ; () ". 6.
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